Création d'une mission de valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat

Une mission interministérielle de valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat a été mise en place, a annoncé jeudi le secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.

Installée auprès du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, elle est chargée "d'engager dès 2004 un programme de cessions d'immeubles dont la valeur et la localisation ne justifient pas le maintien d'un usage par l'administration".

Elle a également pour mission "proposer et de mettre en place un dispositif permettant de moderniser et de professionnaliser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat", précise le communiqué.

Une des premières échéances tombe le 1er octobre, lorsque la mission aura identifié un ensemble d'immeuble dont la cession pourrait intervenir dans les prochains mois.

La vente de 100.000 m2 de bureaux de l'Etat, pour un montant de 500 M EUR, est inscrite au budget 2004 depuis septembre 2003. Jeudi dernier, lors du Conseil des ministres de rentrée, le ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy avait par ailleurs présenté une ordonnance visant à faire passer du domaine public au domaine privé de l'Etat des immeubles de bureaux, ainsi que des immeubles dans lesquels est effectué le contrôle technique des véhicules.

Cette décision technique devait permettre d'accélérer la vente de ces bureaux, dont la mission de valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat est un autre levier de mise en oeuvre.

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