Coup de pouce Thermostats : futur boulevard de la fraude ?

La faiblesse des contrôles et l'existence d'un autre financement pour ces appareils laissent craindre une recrudescence des acteurs mal intentionnés sur ce marché.

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Thermostat
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Nous vous l'annoncions la semaine dernière, le plan Thermostats connectés passera par un Coup de pouce, c'est-à-dire une bonification des certificats d'économie d'énergie. Plusieurs précisions apportées par des observateurs du marché suite à cet article laissent craindre une recrudescence majeure de la fraude.

Tout d'abord, la version initiale du texte a été modifiée. Le projet d'arrêté ne fait actuellement plus mention de la nécessité d'installer des appareils pouvant être par la suite étendus à au moins deux autres usages. Une baisse d'exigence qui ne s'accompagne pas d'une baisse du montant de l'aide, toujours à 600 €.

Pas de contrôle sur site

Deuxième point, l'absence de contrôle physique. Quasiment inéluctable au vu de la faiblesse du prix unitaire en jeu, elle n'a pas été remplacée par un autre système cohérent de contrôle. Pas de photo horodatée de l'installation, ni de détection de signal, mais un simple contrôle téléphonique aléatoire auprès du particulier. Résultat, un boîtier seul, mal installé, pourrait bien s'avérer suffisant, le particulier n'étant la plupart du temps pas en mesure de déterminer si l'appareil est bien conforme aux exigences.

Double financement

Mais le plus grave, c'est que des offres de thermostats gratuits circulent déjà, grâce à la prime d'effacement proposée par RTE via des opérateurs privés qui répondent à ses appels d'offres. Les appareils régulent le chauffage, et diminuent fortement, voire interrompent très momentanément la consommation d'électricité lorsqu'une pointe apparaît sur le réseau électrique. Or, rien n'est prévu pour s'assurer que les dossiers déjà valorisés en effacement ne pourront pas faire l'objet de CEE. Si la prime d'effacement finance la totalité de l'installation, les CEE ne seront rien d'autre que de la marge nette, au moins pour le chauffage électrique (le chauffage au gaz et par pompe à chaleur n'étant pas ciblés par la prime d'effacement). Ca ne s'appelle plus un Coup de pouce, mais un solide coup de main !

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