Coronavirus : Bercy reporte la date de déclaration des marchés publics

Vu l’impact de la crise sanitaire, l’Observatoire économique de la commande publique, émanation de Bercy, a décidé de décaler la date butoir de déclaration des marchés publics notifiés en 2019 au 30 juin 2020.

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Marchés publics
La date butoir du recensement des marchés publics notifiés en 2019 repoussée.

Les acheteurs publics, déjà bien occupés par la mise en place des mesures d’urgence pour faire face à la crise du Covid-19, verront certainement d’un bon œil cette nouvelle mesure d’assouplissement. Ils ont dorénavant jusqu’au 30 juin 2020 pour déclarer leurs marchés publics notifiés en 2019, soit un mois de plus qu’habituellement. L’Observatoire économique de la commande publique « encourage tout de même tous les acheteurs concernés par l’obligation du recensement à faire leur déclaration sans attendre la date limite ».

Pour rappel, ce recensement concerne a minima tous les contrats d’un montant supérieur à 90 000 euros, ainsi que ceux issus de la procédure expérimentale achat public innovant.

Consulter le guide du recensement.

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