L’avis, mis en ligne mercredi 27 juin par la préfecture du Bas-Rhin, est « défavorable » à la demande d’autorisation unique (DAU) sollicitée par Arcos, la filiale de Vinci dédiée au projet de 550 millions d’euros pour la construction de 24 kilomètres d’autoroute. Il fait suite aux deux avis défavorables du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) rendus à l’été 2017 puis en fin d’année dernière, le second moins sévère que le premier, ainsi qu’à la trentaine de recommandations de l’Autorité environnementale (Ae) émises début 2018.
Pour les commissaires-enquêteurs justement, « de nombreuses recommandations de l’Ae n’ont pas été reprises » dans le document soumis qui complète le dossier de DAU de février 2017, et celui-ci « ne répond pas entièrement » aux exigences du CNPN. Selon leur appréciation, « aucun ajout ou ajustement n’a été apporté aux mesures de réduction » d’impact.
La question des zones humides
Sur le fond, la commission pointe surtout des manquements à la loi sur l’eau : « prise en compte non satisfaisante des impacts hydrauliques, manque de fonctionnalité des zones de compensation hydraulique, pas de compensation intégrale de la perte fonctionnelle des zones humides, dimensionnement des bassins de rétention non satisfaisant eu égard aux pluies des derniers mois » dominent sa sentence. L’impact sur la biodiversité est également jugé trop important.
Elle critique également Vinci sur la forme, de même que l’avait fait l’Autorité environnementale, allant jusqu’à pointer « l’absence de volonté de présenter un dossier lisible et abordable ». Dossier qui, à la décharge du porteur du projet, consiste à réactualiser régulièrement des données variées dont les premières remontent à 2006, ce qui s’apparente à la reconstitution d’un - grand - puzzle.
Cet avis met en tout cas la pression sur l’Etat. Les jeux semblaient faits d’avance depuis l’annonce conjointe en janvier de Nicolas Hulot et Elisabeth Borne que l’Etat « délivrera l’autorisation unique environnementale pour permettre la réalisation de l’autoroute, en y intégrant l’ensemble des prescriptions nécessaires ». Il n’est pas tenu de suivre l’avis, mais peut-il rester dans cette posture sans tenir compte de ces conclusions qui viennent appuyer les précédentes ? Les opposants au projet ne vont pas manquer de soulever la question.
Les commissaires-enquêteurs eux-mêmes mettent une forme de pression, en demandant que « soit véritablement mis en balance l’intérêt majeur du projet avec les atteintes qu’il porte aux enjeux environnementaux », et en terminant leur rapport par cette phrase : « Il n’appartient pas à un arrêté d’autorisation de procéder au rattrapage d’un dossier insuffisamment abouti ».
Le verdict devrait tomber fin juillet, l’échéance attendue pour l’arrêté du préfet du Bas-Rhin sur le démarrage des travaux.
