Pour voir la répartition des communes entre les cinq zones de sismicité, cliquez-ici.
Pour voir la classification et les règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal », cliquez-là.
Construction parasismique : classification des communes et règles de construction
Un décret, publié au JO du 24 octobre, délimite les zones de sismicité du territoire français. Un arrêté définit les règles de classification et de construction parasismique pour les bâtiments de la classe dite « à risque normal ».
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Date de réponse 13/10/2025
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