La Banque des Territoires va mobiliser 800 M€ pour aider les offices publiques de l’habitat (OPH) à se recapitaliser, grâce à l’émission de titres participatifs. Le cadre contractuel des futures émissions de titres participatifs des offices a été signé ce mercredi 25 septembre 2019, par les représentants de la Banque des territoires et la fédération des OPH, dans le cadre du Congrès HLM. Cette enveloppe sera disponible pour la période 2020 – 2022, et déployée « en deux campagnes ». « Un même organisme pourra participer aux deux campagnes, dans la limite d'un montant global de souscription », précise-t-on à la Banque des Territoires.
Ces titres participatifs « ne sont pas des actions, cela signifie qu’ils n’octroient pas de droit de vote, et la rémunération se compose d’une partie fixe et d’une autre variable, précise Marianne Laurent, directrice des prêts et de l'habitat de la direction des Fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts. Les titres sont émis pour huit ans, et seront remboursables au gré de l’émetteur. » Par ailleurs, « ils ne sont pas octroyés en fonction des projets, mais ils seront liés à l’organisme lui-même, avec l’objectif de renforcer les fonds propres du bailleur social », ajoute Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires.
Contrat type à venir
Un contrat type, dont la rédaction a été réalisée en coordination avec la fédération des OPH, sera mis à disposition des organismes souhaitant émettre des titres participatifs. Il précise notamment le calcul de la rémunération, les informations qui seront demandées par la Banque des Territoires, ainsi que l'articulation entre cette dernière et d'éventuels autres investisseurs en titres participatifs.
Enfin, les collectivités pourront également souscrire à ces titres. « Ce n’était pas prévu initialement (par la clause de revoyure, NDLR), mais c’était une demande forte, car les collectivités locales sont des acteurs essentiels du mouvement HLM, indique Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts. J’y vois une bonne nouvelle, cela consolide l’ancrage territorial des organismes de logement social. »
