Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 (a) sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
Vu le décret no 97-432 du 29 avril 1997 (b) relatif au Conseil national de l'air ;
Vu le décret no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Décrète :
Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 29 avril 1997 susvisé, les mots : «Le Conseil national de l'air comprend vingt-neuf membres» sont remplacés par les mots :
«Le Conseil national de l'air comprend trente et un membres» et les mots : «un économiste de l'environnement et une personnalité désignée en raison de sa compétence» sont remplacés par les mots : «un économiste de l'environnement et trois personnalités désignées en raison de leur compétence».
Art. 2. - Chargée de l'exécution...
Fait à Paris, le 18 mars 1998.
NOTES DU MONITEUR
(a) «Textes officiels» du 10 janvier 1997 (p.212).
(b) «Textes officiels» du 9 mai 1997 (p.288).
