Dans un rapport sur l’organisation, les missions et les financements des centres techniques industriels (CTI) et des comités professionnels de développement économique (CPDE) remis en juin dernier à la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher, la députée Anne-Laure Cattelot et deux industriels, Bruno Grandjean et Jean-Pierre Tolo, avaient préconisé la mise en place de nouveaux contrats d’objectifs et de performance (COP) entre l'Etat et ces organismes.
5 premiers CTI - le centre technique des industries mécaniques (CETIM), le centre technique des industries de la construction métallique (CTICM), le centre technique des matériaux naturels de construction (CTMNC), le centre technique des industries de la fonderie (CTIF) et le centre d’étude et de recherche de l’industrie du béton (CERIB) - ont présenté "des contrats d’objectifs et de performance ambitieux au service de l’industrie du futur", a salué le ministère de l'Economie et de Finances.
Amendement au PLF
Qui pour encourager ce mouvement de fond qui doit permettre aux PME de se tourner vers l’innovation a souhaité que "la totalité des contributions des entreprises de ces secteurs, conformément à la demande de leurs fédérations professionnelles, puissent à l’avenir être affectées au développement des actions de ces CTI".
Le gouvernement a donc fait adopter dans le cadre de l'examen du projet de Loi de finances pour 2020, un amendement qui met fin au plafonnement des taxes fiscales.
L'objectif est que les CTI disposent de ressources supplémentaires pour mettre en oeuvre les actions leur permettant d’atteindre les objectifs fixés dans leurs COP respectifs.
Ainsi, le Cerib, qui a présenté un contrat d’objectif et de performance 2020-2023 en concertation avec la FIB (Fédération de l’Industrie du Béton), bénéficiera par exemple de cette mesure favorable notamment pour accompagner les PME/TPE dans le déploiement de la construction numérique et du BIM et d’outils innovants pour la maîtrise de la production et la transition vers une économie circulaire dans la construction.
