Le lancement de la construction de 250 000 HLM en deux ans « représente un investissement total de 38 Mds€ », peut-on lire dans le « protocole en faveur de la relance de la production de logements sociaux en 2021 et 2022 » signé par la famille HLM, le gouvernement, Action Logement et la Banque des Territoires, vendredi 19 mars.
Action Logement largement mobilisé
Pour atteindre l’objectif fixé par la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon (qui comprend 90 000 PLAI, soit les HLM les plus sociaux), le gouvernement compte sur la Banque des Territoire et Action Logement. L’organisme paritaire, qui a accordé une rallonge au monde HLM dans le cadre de l’avenant au plan d’investissement volontaire (PIV) dévoilé en février dernier, mobilisera 7,4 mds€ sur les deux prochaines années. « Cet investissement est, pour une part significative de 2,8 Mds€, une aide en subvention aux opérateurs pour financer la production », lit-on dans le document.
De son côté, la Banque des Territoires pourrait lancer un nouvel appel à manifestation d’intérêt dédié à la souscription de titre participatifs au cours du second trimestre 2021. Un reliquat de 100 M€ de l’AMI lancé en 2020 serait remis au pot. L’institution s’est également engagée sur une rallonge de 100 M€ dans le cadre du plan de relance. Et elle « étudie l’ajout complémentaire d’une enveloppe de 100 M€ dans le cadre du présent protocole », peut-on lire dans le document.
Enfin, le fonds national des aides à la pierre (Fnap) « mobilisera plus de 1 Md€ de subventions sur 2021-2022, intégrant 700 millions d’euros de contribution exceptionnelle d’Action Logement et 20 M€ d’euros issus du plan de relance, dont 565,2 M€ pour la seule année 2021 (budget d’intervention en hausse de 16 % par rapport à 2020) », peut-on lire dans le protocole.
L’Etat soutiendra les HLM sur le territoire
Comme le réclamait Emmanuelle Cosse à son arrivée à la présidence de l’Union sociale pour l’habitat, l’Etat s’engage à soutenir localement les programmes de logements sociaux. « Un comité de suivi régional se réunira deux fois par an sous l’égide des préfets de région en métropole et en outre-mer », indiquent les rédacteurs du protocole. En complément, « l’État mobilisera les établissements publics fonciers et les établissements publics d’aménagement pour mettre sur le marché des fonciers destinés à accueillir des programmes de logements sociaux, en maitrise d’ouvrage directe, dans les territoires où ils interviennent. »
En plus de s’engager à encourager ses adhérents dans le lancement d’opérations, l’USH « devra porter des propositions destinées à sécuriser juridiquement et fiscalement l’utilisation du [bail réel solidaire], notamment dans le cadre de la vente du patrimoine HLM, ainsi qu’à fluidifier les agréments des organismes de logements sociaux (OLS) en tant qu’organisme de foncier solidaire (OFS) ».
