« Réindustrialiser », « produire les innovations de la transition écologique », « permettre la croissance verte »... le futur projet de loi sur l’Industrie verte semble déjà paré de toutes les vertus. Et pas moins de trois ministres – Bruno Le Maire, Roland Lescure et Christophe Béchu – se sont penchés sur son berceau, lundi 3 avril à Bercy, où devant une centaine de personnes, 29 propositions des 5 groupes de travail coordonnés par le président de la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, Guillaume Kasbarian, ont été présentées.
Foncier
Nées de centaines d’auditions auprès d’entreprises, fédérations professionnelles et syndicales, associations et élus, menées par des binômes parlementaire-chef d'entreprise elles doivent permettre de faciliter l’implantation de sites industriels verts en agissant sur tous les leviers : incitation fiscale, financement/subvention, simplification administrative, commande publique verte, création d’emplois.
Problème majeur à l’ère du Zéro artificialisation nette, le foncier concentre 7 propositions, notamment la planification via un volet industriel dans les SRADDET (à l’image de ce qui existe dans le secteur logistique) et, pour réduire les délais d’implantation, un raccourcissement de la période dédiée au débat public (deux mois au lieu de quatre) ou la multiplication de sites « clés en mains », pour lesquels les procédures relatives à l’urbanisme, à l’archéologie préventive et à l’environnement ont été anticipées afin de permettre l’instruction des autorisations nécessaires à l’implantation. Des « objectifs à explorer » envisagent aussi la mise en compatibilité accélérée des documents d’urbanisme et des quotas ZAN ou encore l’anticipation des procédures relatives à l’archéologie pour qu’un site d’implantation potentiel soit purgé en la matière.
Simplification
Une fois ces usines recréées, il faudra produire les innovations de la croissance verte, selon les vœux du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. L’accent a été mis sur des technologies clés : batteries et métaux ; électrolyseurs ; pompes à chaleur ; nucléaire nouvelle génération ; photovoltaïque et éolien ; capture, stockage carbone ; semi-conducteurs, réseaux électriques.
Pour leur production, les industriels pourraient se voir attribuer le standard Triple E (Excellence Environnementale Européenne), standard volontaire proposé à toutes les entreprises produisant sur le territoire français, fondé sur un tronc commun ramassé d’indicateurs, de labels et de normes existants (ISO, ECOVADIS) ou à venir (CSRD). Il incorporera les trois thématiques procurant un avantage compétitif écologique aux entreprises produisant en France : utilisation d’énergie décarbonée, respect de la biodiversité et analyse du cycle de vie.
Et pour promouvoir cette production verte, la commande publique pourrait prendre toute sa part en :
- Accélérant la mise en œuvre obligatoire des critères environnementaux dans les appels d’offres publics pour des secteurs clés (dès 2024)
- Mettant au même plan dans la loi performances écologique et économique des offres.
- Permettant d’exclure les entreprises qui ne respectent pas les obligations de transparence environnementales
- Accélérant le déploiement des indicateurs environnementaux simples : score environnemental (notamment « coût carbone ») d’un produit Triple E.
Autre proposition forte : garantir une stabilité des normes sur 5 ans pour donner de la visibilité aux porteurs de projets industriels.
Crédit d'impôt et subventions
Pour financer ces mesures sont notamment envisagés un allégement d'avantages fiscaux, via le relèvement de certains taux réduits de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) ou du malus sur les véhicules les plus polluants, et la suppression du doublement des aides du crédit impôt recherche (CIR) pour les jeunes docteurs.
Des produits pour flécher l'épargne privée vers des projets écologiquement vertueux sont également proposés: un "Livret Vert", qui remplacerait l'actuel Livret de développement durable et solidaire (LDDS), et un "Livret Climat" pour les mineurs.
Enfin, il faudra former, toujours plus : 60 000 emplois sont non pourvus dans l’industrie et 160 000 nouveaux emplois sont nécessaires pour une réindustrialisation verte à l’horizon de 2030. Un effort conséquent de promotion des métiers industriels dès le collège, est prévu ainsi que la féminisation des filières.
La suite ? C’est d’abord une consultation publique, ouverte jusqu’au 24 avril sur 8 des 29 propositions sur Make.org. Puis la présentation en Conseil des ministres d’un texte que Bruno Le Maire a dit souhaiter simple et court : « Pas plus de 15 articles. Et si c'est 10, c'est mieux. C'est un peu comme les gouvernements. On vous dit toujours gouvernement resserré et on finit avec toujours un peu plus de monde que prévu. Mais enfin, si on arrive à 15 articles, ce sera bien. »
Enfin une première lecture dans les deux chambres est espérée à l’été. Et Guillaume Kasbarian croit en ses chances de le voir débattu et adopté. « Comment faire passer tout ça dans le contexte actuel ? Je suis optimiste sur ce sujet. Le parlement n’est pas bloqué. L’objectif de faire de la France la première nation européenne de l’Industrie verte est un objectif qui n’est ni de gauche ni de droite et je suis sûr que nous arriverons à fédérer au-delà de la majorité. »
