En matière de commande publique, les collectivités du Grand Est ont fait un bond en avant. En une seule journée, lors du salon 360 Grand Est qui s’est tenu à Strasbourg le 7 décembre, pas moins de trois nouveaux outils ont été présentés, avec une idée commune : faire de la commande publique un instrument de développement économique.
Une charte composée de 42 engagements
Les principaux donneurs d’ordres locaux ont tout d’abord signé une charte régionale de la commande publique. Il s’agit d’un outil, non contraignant, composé de 42 engagements articulés autour de 4 enjeux phares : le dialogue avec les opérateurs économiques ; la simplification des procédures ; la prise en compte de l’innovation et du développement durable ; et la performance et l’efficacité des achats. Les signataires s’engagent ainsi à mieux communiquer avec les opérateurs économiques, utiliser au mieux le cadre réglementaire pour simplifier les procédures, développer le versement des avances et limiter les garanties bancaires, etc.
« Pour garantir le caractère opérationnel des engagements et faciliter une mise en œuvre rapide, chaque bloc d’actions est accompagné d’une bibliothèque d’outils à destination des acheteurs », détaille Boris Ravignon, vice-président en charge de l'économie, des fonds européen et de la commande publique de la région Grand Est. « De même, un dispositif de suivi détaillé est mis à disposition de chaque nouveau signataire pour l’accompagner dans la bonne implémentation des engagements."
La création d’un réseau de la commande publique
Dans le sillon de cette charte, les acteurs du Grand Est ont acté la création d’un réseau de la commande publique, à l’instar de ce qui peut exister dans d’autres régions, par exemple maximilien en Île-de-France. « Créé en 2008 au niveau national, le réseau commande publique a été décliné en Alsace de 2012 à 2020. Etendu à l’échelle de la région, ce réseau permet à tous les acteurs du Grand Est d’être engagés dans des actions de promotion et de sensibilisation auprès des entreprises de la région », présente Boris Ravignon.
Ce dernier met en avant le rôle des collectivités avec un fort leadership sur le sujet de la commande publique, telles que l’Eurométropole et la Ville de Strasbourg. « Elles doivent embarquer les entités du territoire, les communes, intercommunalités, établissements publics, de sensibilités politiques parfois différentes afin de les faire progresser ».
Un observatoire régional des intentions d’achats
Lors de cette journée a aussi été lancé l’Observatoire régional des intentions d’achats. Comme l’outil développé par la Scope Occitanie, il s’agit d’un site internet, Appels d’offres Grand Est (Apoge), sur lequel les acheteurs publics du territoire peuvent afficher leur programmation d’achat pour les mois à venir. Sur ce site, les entreprises peuvent aussi retrouver les consultations en cours remontées automatiquement par l’agrégateur.
Pour l’heure, près de 150 intentions de marchés ont été publiées. Un opérateur économique peut faire une recherche géographique, par département et une recherche technique par segment d’achat. En outre, si l’organisation de l’acheteur le permet, et si ce dernier le souhaite, il peut ajouter les coordonnées d’un contact direct que l’entreprise peut joindre pour aller chercher des informations supplémentaires dans le respect du Code de la commande publique. A noter également la présence d’un indicateur de fiabilité.
