Amiens Métropole (Somme) expérimente depuis 2021 un comité d'optimisation des achats (COA), instance de revue des projets de marchés publics avant la rédaction des pièces administratives finales. Les bénéfices sont nombreux, comme l'expliquent les deux élus qui le président.
Pourquoi avoir créé ce comité ?
B. M. : Nous avons trouvé la pratique des commissions d'appels d'offres hyperfrustrante. Car c'est à cette occasion que les élus voient le contenu des dossiers pour la première fois, et ils ne peuvent plus rien dire : c'est trop tard, sauf à ne pas attribuer les contrats ! D'où l'idée qu'ils puissent intervenir au tout début de la procédure, afin d'avoir un regard sur la confection du marché dès l'amont. Nous envisageons même d'avancer encore leur participation à la phase de définition du besoin.
Comment ce comité fonctionne-t-il ?
E. G. : Le COA a à sa tête le vice-président aux finances - Benoît Mercuzot - et le président de la commission d'appels d'offres - moi-même. Il rassemble un membre du cabinet du président de la collectivité, du service acheteur rédacteur des pièces techniques, du service marchés publics rédacteur des pièces administratives et de la direction des achats. Il se réunit chaque semaine pour réaliser une revue des projets de marchés de plus de 90 000 euros, ou en deçà si les agents le demandent.
B. M. : L'idée consiste, avant de lancer un marché, à discuter avec les différents services de ses composantes : choix de la procédure, des critères d'attribution… Les modifications à apporter aux pièces du marché sont décidées en séance.
Qu'apporte votre intervention au processus de la commande publique ?
B. M. : Nous ne sommes des spécialistes ni des marchés, ni des domaines dans lesquels ils interviennent. Nous apportons donc un regard neuf. Les services se disent contents d'avoir un échange critique constructif avec des élus.
E. G. : Cela permet de replacer chacun dans son cœur de métier : le juridique aux juristes, la technique aux techniciens et le politique - c'est-à-dire les orientations, les choix - aux élus.
Quels sont les objectifs poursuivis ?
B. M. : Il s'agit d'optimiser nos marchés bien entendu, d'accroître leur performance. Mais aussi d'améliorer leur impact sociétal et environnemental, et d'augmenter leur attractivité. Le nombre de réponses par procédure est d'ailleurs en hausse.
E. G. : Il y a deux maîtres-mots : la simplification des dossiers de consultation et l'anticipation des marchés. L'action du COA permet de capter davantage d'entreprises, de PME/TPE.
Des exemples d'améliorations obtenues ?
E. G. : Le COA a œuvré à limiter le recours aux marchés à bons de commande. Nous préférons lancer des marchés spécifiques, souvent plus économiques et ouvrant l'accès à davantage d'entreprises. Autre apport, la revue de marchés permet de faire bouger les curseurs au service des politiques que nous voulons mener. Par exemple, nous pouvons baisser la pondération de la valeur technique des offres pour valoriser les critères sociaux ou environnementaux. Nous avons procédé ainsi dans un marché portant sur le process frigorifique de notre patinoire afin de privilégier la solution la moins polluante.
B. M. : Cet échange nous conduit aussi à remettre en cause des critères utilisés par les services dont ils n'avaient pas les moyens de contrôler le respect pendant l'exécution des marchés.
Comment la création de ce comité a-t-elle été perçue ?
E. G. : Après une première période d'étonnement, voire d'incompréhension, le COA est désormais vu par tous comme une instance de dialogue enrichissante. Les services font montre d'un esprit coopératif et participent activement à notre démarche. Et des collectivités voisines manifestent leur intérêt pour le dispositif…
