Le Code des marchés publics impose « trop de paperasserie », ont martelé en chœur Jean-Paul Charpentier, le président de la FFB Ile-de-France, et Denis Felter, le vice-président du secteur collectivités de la Fédération française des industries du sport, lors de la conférence-débat organisée par l’Association des acheteurs des collectivités territoriales (Aact) le vendredi 17 juin. Reconnaissant les mérites du Code des marchés publics 2004 qui a facilité l’accès des PME à la commande publique, ils ont condamné une réglementation encore trop complexe et une « paperasserie » excessive, qui détournent voire dégoûtent les petites entreprises des marchés publics.
Répondre plus efficacement
aux besoins publics. La nouvelle mouture du Code des marchés publics annoncée pour la fin de l’année par Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy, devrait pallier ces difficultés. La version 2005 sera « plus simple d’accès », puisque l’approche thématique adoptée permettra de rassembler l’ensemble des règles relatives à chaque procédure. Elle sera par ailleurs mieux adaptée à la réalité de l’achat public. La transposition de deux nouvelles techniques juridiques, l’accord-cadre et l’acquisition dynamique, version dématérialisée de l’accord-cadre, permettra de répondre plus efficacement aux besoins publics. L’acheteur public pourra désormais présélectionner pour quatre ans des fournisseurs pour un besoin potentiel donné, puis procéder à l’achat lorsque celui-ci deviendra nécessaire. Il s’agit d’« une base juridique très souple : une forme de marché à bon de commande sans minimum ni maximum », a expliqué Jérôme Grand d’Esnon. La procédure du dialogue compétitif sera par ailleurs réaménagée, afin de supprimer le risque de pillage des solutions proposées par les candidats. À l’avenir, la personne publique ne rédigera plus de cahier des charges à la fin de la phase de dialogue, mais invitera chaque candidat encore en lice à rédiger son offre.
La question de la dématérialisation a longuement été évoquée par l’assemblée des acheteurs publics et les représentants des entreprises. Celles-ci, et notamment les plus petites, se méfient des « bugs » et préfèrent envoyer leur candidature en version papier. Pour restaurer leur confiance, le code 2005 offrira « une roue de secours » : les candidats envoyant leur offre par Internet pourront la graver sur un CD-Rom et l’envoyer à la personne publique par enveloppe scellée. Par ailleurs, Jérôme Grand d’Esnon a certifié que la France ne transposerait pas les enchères inversées aux marchés de travaux car cette technique « peut être redoutable et détruire le tissu des PME ». Il a enfin confié travailler à la réalisation d’un site unique qui permettrait aux acheteurs publics de vérifier les situations fiscales et sociales des candidats. Ce projet permettrait de réduire la paperasserie puisque les candidats n’auraient plus à fournir de certificats dans leur dossier de candidature. Une nouvelle révolution…
