La décarbonation de l’économie vient en tête des priorités de la présidence française de l’Union européenne. Cette volonté coïncide avec l’agenda de la commission : le mandat de Paris s’engage au moment où démarrent les négociations sur le règlement ESR, autrement dit la répartition de l’effort requis dans chaque pays membre par l’objectif Fit for 55, soit une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.
Guerre aux fuites
« Entre l’Union et le reste du monde, défendons le volet extérieur, c’est-à-dire le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, le MACF. A l’origine de ce projet, la France y voit une clé pour éviter les risques de fuites de carbone et encourager la transition », a rappelé la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, auditionnée le 5 janvier sur les objectifs climatiques de la présidence française de l’Union européenne (PFUE) par la commission Aménagement du territoire du Sénat.
Pour emporter l’adhésion des 27, la ministre compte sur le sommet des ministres de l’environnement qu’elle présidera les 20 et 21 janvier à Amiens (Somme). Fervente défenseure d’un marché carbone européen qui constitue l’outil « le plus ambitieux du monde » dans son domaine, Barbara Pompili tempère l’ardeur de ceux qui poussent à son extension au logement et au transport : elle plaide pour « démontrer avant d’élargir » et alerte sur « les nombreuses inquiétudes à lever, pour concilier l’acceptation sociale avec l’ambition ».
Fin des quotas gratuits
La mise en place du MACF poserait la délicate question de la fin des quotas d’émissions gratuits dont bénéficient aujourd’hui les industriels européens pour faire face à la concurrence. La France plaidera pour la simultanéité entre les deux mesures et la progressivité de leur mise en œuvre.
Faudra-t-il flécher les recettes du MACF vers les pays en voie de développement comme le suggère le sénateur Les républicains Guillaume Chevrollier ? Cette hypothèse ne suscite pas l’enthousiasme de la France, plus favorable à des accords globaux pour accompagner leur décarbonation. Barbara Pompili plaide pour une duplication du modèle de l’Afrique du sud : pour sortir d’une dépendance au charbon qui représente aujourd’hui 90 % de son mix électrique, ce pays a contractualisé avec plusieurs Etats ou groupements, dont la France et l’Union européenne.
Ferroviaire moins bruyant
Repoussée à plus tard pour son intégration au marché carbone, la question des mobilités n’en vient pas moins en seconde position des priorités climatiques de la PFUE. Paris entend peser pour la densification des infrastructures de recharge, la structuration d’une filière de recyclage des batteries et le renforcement du report modal vers le fer.
Au passage, Barbara Pompili donne raison à la plaidoirie du sénateur radical de gauche Ronan Dantec pour une meilleure prise en compte européenne des nuisances sonores émises par le transport ferroviaire : elle lui a promis de relancer les préfets de Bretagne et des Pays-de-Loire, peu sensibles à cette question selon le parlementaire breton.
Nucléaire et renouvelables
Troisième priorité climatique de la PFUE, l’énergie a ramené les débats avec les sénateurs dans le périmètre hexagonal. Sans surprise, Barbara Pompili n’est pas sortie du cadre du « en même temps », appliqué au nucléaire et aux énergies renouvelables.
