Cet avis de publication, prévu à l’article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l’avis de publication du référentiel Procédés solaires, publié au Journal officiel de la République française du 2 octobre 1996, page 14548 (NOR : INDD9600637V), à la demande du Centre scientifique et technique du bâtiment, organisme certificateur déclaré.
TABLEAU
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l’organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l’article L. 115-28 du code de la consommation.
