Mécanisme incitatif mis en place en 2006, les certificats d’économie d’énergie (CEE) permettent de financer des projets visant à réduire la consommation d’énergie. Depuis le 1er janvier 2025, l’électrification des véhicules professionnels est inclus dans ce dispositif. Il offre une opportunité de financement aux entreprises désireuses de s’engager dans la transition énergétique de leurs véhicules et flottes. Pour accélérer cette transition, l’achat et la location d’utilitaires et de camions neufs ou rétrofités électriques bénéficient d’aides bonifiées pour un temps limité. Valables jusqu’à fin 2026 au moins, ces bonifications multiplient par trois à cinq le montant des primes CEE en fonction des véhicules !
Jusqu’à 4 500 € pour un utilitaire
Sous la forme de « fiches standardisées », deux CEE couvrent l’achat et la location d’utilitaires et de camions neufs ou rétrofités électriques à batteries. La première, codifiée TRA-EQ-114, concerne l’achat ou la location d’utilitaires électriques (catégorie N1) et de voitures électriques à usage professionnel (M1), neufs ou issus d’une opération de rétrofit, jusqu’à 3,5 tonnes. Dans le cas de la location, cette dernière doit être de 24 mois minimum. Quant à la bonification, elle multiplie par quatre la prime CEE jusqu’à fin 2026.
Le calcul des primes tient compte du type de demandeur (entreprise ou collectivité), du nombre de ses véhicules (moins ou plus de 100 pour une entreprise) et des matériels neufs ou rétrofités. A partir de ces critères, les aides CEE s’élèvent entre 2 600 et 4 500 € par véhicule.
Jusqu’à 55 000 € pour un camion
Au-delà de 3,5 tonnes, la fiche TRA-EQ-129 s’applique. Elle couvre l’achat ou la location d’un véhicule lourd électrique neuf ou issu d’une opération de rétrofit (catégories N2 et N3). Attention, les matériels ayant bénéficié du précédent programme E-Trans via les appels à projet pilotés par l’ADEME ne peuvent pas prétendre à une prime CEE au titre de la fiche TRA-EQ-129. Autre condition dans le cas de la location, elle doit être de 60 mois minimum.
Le calcul des primes varie ici selon les tonnages. A partir de 3,5 tonnes et jusqu’à 26 tonnes et plus, six tranches de poids sont proposées. Elles conditionnent aussi les bonifications avec des coefficients multiplicateurs de trois à cinq pour les poids lourds neufs et de quatre pour les camions rétrofités. Sur cette base, la prime CEE peut être supérieure à 55 000 € pour un porteur de plus de 26 tonnes.
Clé en main possible
Le kWh cumac est l’unité de mesure des primes CEE. Les montants de kWh cumac varie en fonction du demandeur (entreprise ou collectivité) et du véhicule. C’est ce montant qui est bonifié lors du calcul de la prime sachant que le prix du millier de kWh (MkWh) s’établit à 8 € aujourd’hui.
Le mécanisme des CEE est financé par les fournisseurs d’énergies appelés « obligés ». Ces derniers sont soumis par l’Etat à des objectifs d’économies d’énergie quantifiées au moyen de CEE qu’ils peuvent générer eux-mêmes ou acheter. Pour bénéficier du dispositif CEE, le négociant ou l’artisan du bâtiment devra au préalable signer un accord avec une entreprise « obligée » qui versera la prime. Cet accord doit être obtenu avant la signature d’un devis ou de la commande d’un véhicule électrique.
Pour faciliter ces démarches, les constructeurs de véhicules se sont associés à des « obligés » et/ou à des entreprises délégatrices du dispositif CEE. Ces dernières, qui peuvent être sollicitées en direct également, simplifie et facilite les démarches contre commission en règle générale. Dans ce cadre, elles proposent plusieurs prestations : de l’analyse des besoins et des projets au versement sécurisé de la prime en passant par la gestion administrative complète du dossier de demande et l’évaluation de l’éligibilité aux CEE.
Advenir pour la pose de bornes
Sans génie civil ni électrique important, une infrastructure de 2 à 6 points de charge rapide (DC) pour utilitaires et/ou poids lourds coûte quelques milliers à quelques dizaines de milliers d’euros. Pour la financer, les négociants et artisans du bâtiment peuvent bénéficier d’aides publiques dont le montant varie selon le nombre de véhicules électriques, la puissance requise pour les charger et les éventuels travaux de génie civil et électrique à réaliser. La principale est le programme Advenir. Pour les projets inférieurs à 500 kilovoltampères (kVA), il finance jusqu’à 50 % du montant HT de la fourniture et de l’installation des points de recharge avec un plafond qui varie en fonction du type de borne (AC/DC). Pour les projets supérieurs à 500 kVA, l’entreprise peut bénéficier jusqu’à 960 000 € de prime pour financer son raccordement ayant une puissance globale supérieure à 8 MW. Les montants inférieurs varient en fonction de la puissance des projets. A noter que le programme Advenir ne finance que les premières installations et peut être complété par des aides régionales comme dans le Grand Est et l’Occitanie.
