CEE
Création et modification de programmes. Un arrêté crée les programmes CEE Avelo 3 et Toits d'abord 2 et modifie les programmes OEPV, EVE 2 et Bail Renov dans le cadre de la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).
Le programme Avelo 3 porté par l'Ademe vise à accompagner la planification, l'expérimentation et l'animation de politiques cyclables dans les territoires de moins de 250 000 habitants. L'objectif est d'accompagner 50 régions ou départements et 300 autres territoires sélectionnés à l'issue de plusieurs relevés de candidatures à compter de 2023. Le programme étendra l'action des programmes Avelo et Avelo 2 qui ont permis d'accompagner près de 660 territoires de 2019 à 2024. Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 4,285 TWh cumac sur la période 2023-2026.
Le programme « Toits d'abord 2 » porté par la Fondation Abbé Pierre (FAP), vise à la production d'une offre locative à loyers « très sociaux » et à très haute performance énergétique, destinée aux ménages les plus défavorisés, en situation de grande précarité énergétique. Le programme vise à réhabiliter ou rénover 1 500 à 1 800 logements sur la période 2024-2026. Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 1 TWh cumac de CEE au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique sur la période 2024-2026.
Les programmes Avelo 3 et Toits d'abord 2 sont éligibles au dispositif des CEE pour les contributions versées à compter du 19 juillet 2023 et jusqu'au 31 décembre 2026.
Plan France 2030
BCIAT 2023. Le cahier des charges de l'appel à projet « BCIAT 2023 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé. Cet appel à projets vise à accompagner les projets de production de chaleur de plus de 12 GWh/an via une chaudière ou un générateur à air chaud et à partir de biomasse (plaquettes forestières et assimilées, connexes et sous-produits de l’industrie de première transformation du bois, bois fin de vie et bois déchets, granulés, sous-produits industriels, sous-produits agricoles). Il est lancé dans le cadre du programme d’investissements France 2030 et du Fonds Chaleur. Il sera doté de deux enveloppes : 125 millions d’euros via France 2030 et 50 millions d’euros via le Fonds Chaleur. Il est géré par l’Ademe pour le compte de l’Etat.
Ces projets doivent s’inscrire dans une démarche globale d’optimisation énergétique du site (sobriété, efficacité énergétique, valorisation chaleur fatale, étude multi ENR) et répondre à des engagements sur la qualité de leur plan d’approvisionnement.
Les dossiers de candidature sont à déposer avant le 28 septembre 2023 à 15 heures.
RH
Conventions collectives. Un arrêté étend un accord régional conclu dans le cadre des conventions collectives intéressant le BTP.
Nominations
Première ministre. Jean-Denis Combrexelle est nommé directeur du cabinet de la Première ministre, en remplacement d'Aurélien Rousseau, appelé à d'autres fonctions.
Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Il est mis fin aux fonctions de conseillère accessibilité des services publics, relation à l'usager et suivi des politiques prioritaires au cabinet de Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, exercées par Jehane Bensedira, appelée à d'autres fonctions.
Compagnie nationale du Rhône. Laurence Borie-Bancel est nommée présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône.
