La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
CEE
Fiches d’opérations standardisées. Un arrêté vient modifier un certain nombre de fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergies (CEE).
* Fiches modifiées au 1er octobre 2023 :
- Résidentiel : BAR-TH-160 « Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire (France métropolitaine) », BAR-TH-161 « Isolation de points singuliers d'un réseau » ;
- Tertiaire : BAT-TH-146 « Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire (France métropolitaine) », BAT-TH-155 « Isolation de points singuliers d'un réseau » ;
- Industrie : IND-UT-121 « Isolation de points singuliers d'un réseau ».
* Fiches modifiées au 1er janvier 2024 :
- Agriculture : AGRI-TH-109 « Récupérateur de chaleur à condensation pour serres » et AGRI-TH-110 « Chaudière à haute performance énergétique pour serres » ;
- Résidentiel : BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toiture », BAR-EN-104 « Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant », BAR-EN-108 « Fermeture isolante », BAR-TH-123 « Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative », BAR-TH-125 « Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) », BAR-TH-127 « Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine) », BAR-TH-130 « Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine) » ;
- Tertiaire : BAT-EN-104 « Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant », BAT-TH-109 « Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative », BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » , BAT-TH-142 « Système de déstratification d'air » ;
- Transports : TRA-EQ-121 « Vélo à assistance électrique », TRA-SE-116 « Fret ferroviaire ».
L’arrêté crée en outre des fiches d'opérations standardisées qui s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er octobre 2023 :
- Résidentiel : BAR-SE-109 « Désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine », BAR-TH-170 « Récupération de chaleur fatale issue de serveurs informatiques pour l'eau chaude sanitaire collective » ;
- Tertiaire : BAT-EN-113 « Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant » et BAT-TH-160 « Vannes de régulation étanches à servomoteurs économes (France métropolitaine) » ;
- Transports : TRA-EQ-127 « Acquisition d'un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures ».
Eau
Iota. Un décret modifie le tableau annexé à l’article R. 214-1 du Code de l’environnement de manière à réintroduire la rubrique 3.3.5.0 dans la nomenclature Iota (installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et les milieux aquatiques), cette rubrique ayant fait l’objet d’une annulation par le Conseil d'Etat avec effet au 1er mars 2023. Pour rappel, la rubrique 3.3.5.0 regroupe les travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif. Ces travaux sont soumis à simple déclaration.
Comme l'expliquait le ministère de la Transition écologique lors de la consultation publique menée au printemps sur ce décret, "la rubrique est reprise à l’identique à l’exception des éléments ayant conduit à son annulation par le juge. Par conséquent, seuls les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques qui ne présentent pas de danger pour la sécurité publique et qui n’accroissent pas notablement le risque d’inondation, sont maintenus dans le champ d’application de la déclaration globale et exclusive au titre de la nouvelle rubrique 3.3.5.0. Ces travaux sont cités directement dans le corps de la rubrique". Ces nouvelles dispositions sont applicables aux déclarations déposées à compter du 1er octobre 2023.
Formations
Titres professionnels. Plusieurs titres professionnels concernant le BTP sont révisés ou prorogés.
Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers
Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel de peintre décorateur
Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel de solier moquettiste
Nominations
Ministère de la Transition écologique. Jérôme Audhui, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé sous-directeur de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national, à la Direction des mobilités routières, au sein de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) du ministère de la Transition écologique, pour trois ans.
Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
Bercy. Ludovic Lamy, administrateur de l'Etat, est nommé sous-directeur de l'immobilier au sein du service de l'immobilier et de l'environnement professionnel du secrétariat général, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, pour trois ans.
Arrêté du 28 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Pascale Galindo, administratrice de l'Etat, est renouvelée dans ses fonctions de sous-directrice de l'immobilier à la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour trois ans.
Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
CSPRT. Murielle Laurent et Loïc Gachon sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales, sur proposition de l'AMF. Ils remplacent Charlotte Goujon et Nicolas Mayer-Rossignol.
OFB. Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité :
1° Au titre du premier collège
a) En qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministre de l'Intérieur :
Cécile Dindar, en remplacement de Marie Lajus ;
b) En qualité de représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement :
Xavier Eudes, directeur du Parc national de la Vanoise, en remplacement d'Anne Legile ;
2° Au titre du deuxième collège
En qualité de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :
Cédric Marteau, directeur du pôle protection de la nature à la Ligue pour la protection des oiseaux France, en remplacement de Matthieu Orphelin.
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Nicolas Chantepy, directeur général adjoint, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur général de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, en remplacement de Laurent Roy.
Transports dans le massif alpin. Bertrand Looses est nommé président du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim.
Ministère de la Culture. Hervé Digne est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
Ancols. Ulric de la Batut, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la Direction du budget, est nommé en tant que représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social, en remplacement de Jean-Baptiste Le Vert.
