Cat/nat... Vos textes officiels du vendredi 28 juillet 2023

Assurance

Cat/nat. Un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle de certaines communes, en raison des dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques.

Arrêté du 24 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2320253A)

Immobilier de l'armée

Organisation de la DTIE. Un arrêté apporte des modifications à l'organisation de la Direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement (DTIE) du ministère des Armées en modifiant l'arrêté du 21 mars 2022. Il remplace notamment la délégation à l'accompagnement régional par le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier dont les missions sont définies dans ce texte. 

Pour mémoire, la Direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement est chargée des politiques domaniale et immobilière du ministère des Armées. Elle traite l'aménagement du territoire, le logement, l'infrastructure, le développement durable et l'environnement.

Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (NOR : ARMD2320929A)

RH

Participation des salariés. La convention du 13 février 2023 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises des travaux publics est agréée à compter du 28 juillet 2023.

Arrêté du 25 juillet 2023 portant agrément de la convention du 13 février 2023 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises des travaux publics à effet au 1er février 2023 (NOR : MTRT2320421A)

Nominations

Commission de régulation de l'énergie. Lova Rinel Rajaoarinelina est nommée membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie.

Décret du 26 juillet 2023 portant nomination de membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie - Mme RINEL RAJAOARINELINA (Lova) (NOR : IOMO2313229D)

Comité national de la biodiversité. L'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité est modifié comme suit :

Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

  En qualité de représentant de la Nouvelle-Calédonie :

- Jérémie Katidjo-Monnier, membre du Gouvernement en charge du développement durable, de l'environnement et la transition écologique titulaire, en remplacement de Joseph Manaute ;

Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

  En qualité de représentant du secteur de la pêche et des élevages marins :

- Jonathan Loubry, chargé de mission au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, suppléant, en remplacement de Salomé Khatib ;

Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

 En qualité de représentant des parcs nationaux :

- Blandine Descamps-Julien, déléguée inter-parcs nationaux, titulaire, en remplacement de Corentin Mercier.

Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité (NOR : TREL2316701A)

Ministère de la Culture. Un décret nomme et titularise plusieurs personnalités dans le grade de professeur de 2e classe des écoles nationales supérieures d'architectures.

Décret du 26 juillet 2023 portant nomination et titularisation dans le grade de professeur de 2e classe des écoles nationales supérieures d'architectures (NOR : MICB2317601D)