Assurance
Reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle. Deux arrêtés constatent l'état de catastrophe naturelle dans différentes communes, pour des phénomènes de mouvements de terrains, inondations, coulées de boue, séismes et vents cycloniques. Un tel constat peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
Arrêté du 20 février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 21 février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Emploi
Territoires zéro chômeur. Trois nouveaux territoires sont habilités à mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD). Il s’agit du quartier de Fives à Lille (Nord), et des communes de Bailleul (Nord) et de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère). Pour rappel, ce dispositif a pour objectif de recruter en CDI des chômeurs de longue durée pour exercer un emploi qui leur convient et utile à la collectivité.
Nominations
Développement durable. Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier (Depafi) du ministère de l’Intérieur, Vincent Roberti, est nommé au sein de ce même ministère haut fonctionnaire adjoint chargé du développement durable. Une fonction qu’il occupera auprès du secrétaire général du ministère, Didier Martin.
Transports. Étienne Loos est nommé conseiller communication et presse au cabinet de Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports. Il était jusqu’ici conseiller technique presse au cabinet de la Première ministre.
Energies renouvelables. Par un arrêté du 13 mars, Roxane Mestrius, jusqu’ici conseillère budgétaire et fiscale, est nommée conseillère budgétaire, fiscale et aide publique à la rénovation énergétique au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique.
Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique
Culture. Antoine-Marie Préaut, précédemment chef du service de la conservation régionale des monuments historiques d'Île-de-France, est nommé conseiller en charge du patrimoine et de l'architecture au cabinet de Rima Abdul Malak, ministre de la Culture. Il remplace Laurent Barrenechea.
Patrimoine. Frédérique Boura, directrice régionale des affaires culturelles de Normandie, et François Blanchetière, conservateur du patrimoine, sont tous deux nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine.
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
