La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Assurance
Cat/nat. Un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle de nombreuses communes du Nord et du Pas-de-Calais, en raison des dommages causés par les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappe depuis fin novembre.
Arrêté du 7 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Entreprises
Aide compensant les restrictions d'usage de l'eau à Mayotte. Une aide financière a été créée par un décret n° 2023-982 du 25 octobre 2023, pour la période du 1er septembre au 30 novembre 2023 au profit des entreprises exerçant une activité économique à Mayotte et particulièrement touchées par les conséquences de la sécheresse sévère de l'île et des mesures de restriction d'usage de l'eau. Cette aide pouvait être prolongée jusqu'au 31 janvier 2024 par arrêté du ministre chargé de l'Economie.
Un décret modifie le décret du 25 octobre 2023 afin de supprimer la limite de prolongation de la période d'éligibilité de cette aide. Il modifie également la date limite de demande d'aide réalisée par voie dématérialisée désormais fixée au 30 avril 2024. Un arrêté, publié le même jour, prolonge cette aide jusqu'au 29 février 2024.
Nominations
Ministère chargé du Logement. Sont nommés au cabinet de Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement :
Daniel Montin, directeur adjoint du cabinet ;
Guillaume Voisard, conseiller spécial, chargé de l'offre de logements ;
Valentine Verzat, conseillère rénovation énergétique, budget et fiscalité ;
Thibaut Colombier, conseiller communication et presse ;
Alexandre Bonis, conseiller parlementaire ;
Hugues Piazza, conseiller logement et urbanisme.
Conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Pascale Bailly et Anne-Laure Delamarre, présidentes de tribunal administratif, sont renouvelées dans leurs fonctions respectivement de présidente du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et de suppléante de Pascale Bailly.
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. Sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail :
Au titre du collège des représentants des employeurs, sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) : Pia Nouaux, suppléante, en remplacement de Jean-Baptiste Moustie.
Au titre du collège des représentants des salariés, sur proposition de la Force ouvrière (FO) : Estelle Saminadane, titulaire, en remplacement de Caroline Champion, elle-même nommée suppléante, en remplacement de Virginie Prevautel.
