Par arrêts du 8 juillet 2008, le Tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé, pour l’essentiel, la décision de la Commission des Communautés européennes, qui avait sanctionné en 2002 une entente entre quatre entreprises dans le secteur des plaques de plâtre.
Pour le Tribunal, saisi par les quatre contrevenants, les faits anti concurrentiels sont avérés. Entre 1992 et 1998, les sociétés ont participé à une infraction unique et continue qui s’est manifestée par des comportements constitutifs d’accords et de pratiques concertées dans le secteur des plaques de plâtre : volonté de stabiliser les marchés, échanges d’informations, concertation sur l’application des hausses de prix. De cette façon, elles se sont entendues afin de mettre fin à la guerre des prix et de stabiliser le marché.
Confirmation des amendes sauf pour BPB
Les quatre entreprises ont été condamnées, en première instance, au paiement de sanctions financières pour un montant global de 478,32 millions d’euros.
Le Tribunal rejette les recours de trois des sociétés incriminées et leurs peines sont confirmées, à savoir : pour le Français Lafarge (249,6 millions d’euros), l’allemand Knauf (85,8 millions d’euros), le belge Gyproc (4,32 millions d’euros).
Seul le britannique BPB a vu sa peine amoindrie : 118,8 millions contre une peine de 138,6 millions d’euros en première instance. Le tribunal a estimé que la Commission n’avait pas suffisamment récompensé la société pour sa coopération et la fourniture "d’informations détaillées sur les réunions" avec les autres membres du cartel.
Elodie Cloâtre
