A l’occasion du salon BIM World qui se tenait à Paris les 6 et 7 avril 2016, Bertrand Delcambre, président du Plan de transition numérique pour le bâtiment (PTNB) a présenté ses priorités pour les mois à venir. La plus importante consistera à mettre au point et à expérimenter le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement. En effet, conformément à la loi de transition énergétique pour la croissance verte, ce carnet numérique sera obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire sera déposé à compter du 1er janvier 2017, puis pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025.
Un cadre législatif incomplet
« Or, la mise en œuvre de ce carnet numérique pose de multiples questions », rappelle Bertrand Delcambre. Il s’agit de rien de moins que de définir son contenu, son format et ses modalités de gestion. Cette mission a été confiée en septembre 2015 à Alain Neveü, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et membre du secrétariat général du ministère de l’Ecologie. Plus précisément, son travail devait permettre d’élaborer le décret d’application de l’article L111-10-5, qui instaure le carnet numérique.
Dans son rapport, récemment mis en ligne sur le site du PTNB, il souligne une grave difficulté préalable à la rédaction du décret : « l’analyse détaillée du corpus législatif conduit au constat d’un cadre légal incomplet ». Actuellement, la seule possibilité consiste à mettre enplace une gestion individuelle par les propriétaires. Ils auraient la charge de rassembler toutes les informations nécessaires à faire figurer dans le carnet numérique. Autre constat : il n’est pas non plus possible de définir un contenu identique pour les logements neufs et pour les logements existants, sauf si l’on se résout à ce que les propriétaires de logements existants ne puissent pas fournir tous les renseignments obligatoires. L'auteur du rapport recommande donc d'abord un arbitrage politique sur ces questions.
Deux volets : pour les particuliers et pour les professionnels
En attendant cet abritrage, l'auteur présente le champs du carnet numérique, qui s’applique à tous les logements, neufs ou existants, individuels ou collectifs, qu’il s’agisse de résidences principales, secondaires ou de logements vacants. Autre précision utile, il s’agit d’un carnet numérique par logement et non par immeuble.
Ce carnet numérique aura trois objectifs : la bonne utilisation du logement, son entretien et l’amélioration progressive de ses performances énergétiques. Pour se faire, l’auteur recommande un document en deux volets. Le premier sera tourné vers les particuliers, qui doivent pouvoir s’approprier sans compétences techniques particulières les informations du carnet, réaliser les opérations d’entretien courant et décider d’engager des travaux de rénovation énergétique. L’autre volet, destiné aux professionnels, devra comporter des informations techniques détaillées exploitables aussi bien pour des opérations d’entretien que pour des travaux d’amélioration.
Les orientations possibles du carnet numérique
Alain Neveü pose les bases de ce que pourrait être ce carnet numérique. Tout d’abord le choix d’une plateforme en ligne s’impose, par opposition à des documents réunis sur un support physique type clé USB. De même, ce service doit disposer d’une architecture informatique ouverte, afin que les différents intervenants puissent ajouter et mettre à jour facilement des informations. L’auteur du rapport recommande même d’obliger les acteurs à tenir à jour ce carnet numérique.
La loi de transition énergétique ne donne qu’une seule définition du carnet numérique du logement, qui doit « mentionner l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique ». Or, les situations sont très différentes, selon le type de logement. Dans le neuf, l’ensemble des informations permettant de renseigner le carnet sont disponibles à la livraison. Il convient donc de profiter de cet avantage pour rassembler toutes les notices d’utilisation des équipements. Le carnet numérique devra donc comporter les calendriers d’entretien préventif. A cela s’ajoutera une description technique du logement et du bâtiment. Si des maquettes numériques de type Building information modelling (BIM) commencent à être disponibles, il est important qu'elles ne constituent pas un préalable à la mise en œuvre du carnet numérique du logement.
La progressivité de la mise en place du carnet numérique se décline également pour l’existant, avec des cas différents. Ainsi les copropriétés sont déjà soumises à un grand nombre d’obligations réglementaires et les syndics conservent les informations utiles à la bonne utilisation, l’entretien ou l’amélioration des performances énergétiques. Ces données permettent déjà d’alimenter le volet relatif aux parties communes des immeubles. Pour les parties privatives, en revanche, l’existence d’informations est beaucoup plus aléatoire, selon les propriétaires. Alain Neveü préconise donc que le carnet numérique de ces logements soit enrichi de données au fur et à mesure des événements : attestation d’entretien, descriptifs de travaux réalisés, dossier de diagnostic technique établi à l’occasion d’une vente ou d’une mise en location, etc.
D’indispensables compléments juridiques
Un autre point qui reste à éclaircir concerne la personne physique ou morale sur laquelle pèse les futures obligations. Qui doit renseigner ce carnet numérique et le mettre à jour ? Comment le transmettre ? Pour les constructions individuelles neuves, l’auteur préconise que l’obligation de renseignement incombe aux promoteurs et aux constructeurs, dont certains sont déjà engagés de façon volontaire dans des démarches similaires vis-à-vis de leurs clients. Pour les logements existants relevant du statut de la copropriété, la création et la mise à jour des données relatives aux parties communes devrait incomber aux syndics. Pour les autres logements collectifs existants appartenant à une personne physique ou morale, la situation est techniquement la même que dans une copropriété : l’obligation incomberait au propriétaire de l’immeuble. En cas de transmission du logement, les notaires devront contrôler le carnet préalablement à la signature de la promesse de vente ainsi que sa transmission effective lors de la vente.
Enfin, l’auteur du rapport explore les pistes de financement possible. Il rappelle que les coûts d’un service en ligne comprennent le développement du service informatique, l'hébergement du service et la gestion. Une somme estimée pour l’instant à plusieurs millions d’euros. Il convient donc de chercher un modèle de marché. Il pourrait s’agir de services payés par l’usager ou bien d’un service public, qui sera de toute façon financé par l’impôt. On considère dans ce cas que le carnet numérique est un outil de mise en œuvre et d’évaluation des politiques publiques du logement et de l’énergie. Mais l’auteur envisage aussi un autre type de financement sur le modèle des « GAFA » (Google, Apple, Facebook et Amazon), avec la valorisation des données rassemblées dans les carnets numériques. Dans ce cas, le financement est assuré par les structures privées et publiques qui veulent accéder à ces informations. Il s’agit bien de vendre les données attachées aux carnets numériques ce qui posera bien entendu des questions sur la confidentialité des informations et de leur usage commercial.
L'expérimentation permettra sans doute d'en savoir davantage sur les modalité de mise en oeuvre de ce carnet numérique. En attendant, le site web du Plan de transition numérique pour le bâtiment annonce qu'un groupe de travail est en cours de constitution. Il sera chargé de lancer l'appel à projet-expérimentation sur ce carnet numérique.
Pour télécharger le rapport au format pdf, rendez-vous ici.
