Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer à Madame et Messieurs les préfets de région (direction régionale de l’équipement); SISER pour l’Ile-de-France; CETE, division transports des CRICR; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale de l’équipement); Messieurs les présidents des sociétés concessionnaires d’autoroutes.
Monsieur le président de la mission du contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes,
La présente circulaire a pour objet
– de vous transmettre le calendrier des jours «hors chantier» pour l’année 2006, conformément à la circulaire no 9644 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier;
– de vous préciser certaines dispositions d’exploitation applicables les jours «hors chantier», afin d’offrir aux usagers la capacité maximale du réseau national les jours les plus chargés en évitant, autant que faire se peut, la présence de chantiers perturbants.
Cette circulaire s’inscrit dans le cadre du schéma directeur d’exploitation de la route (SDER).
1. Le cas des «chantiers courants»
La circulaire no 96-14 du 6 février 1996, qui donne la définition des «chantiers courants» dans son annexe nos 2, précise qu’un «chantier courant» ne doit pas entraîner de réduction de capacité pendant les jours dits «hors chantier».
En conséquence un «chantier courant» peut inclure un jour «hors chantier», s’il n’apporte aucune réduction de capacité. Pour ce type de chantier vous devrez néanmoins prévoir des procédures de repli applicables dès qu’un événement extérieur au chantier, susceptible d’entraîner une réduction de capacité, survient sur le réseau;
Un chantier entraînant une réduction de capacité un jour dit «hors chantier» doit être traité comme un chantier «non courant».
2. Le cas des chantiers «non courants»
Les chantiers «non courants» doivent éviter les jours «hors chantier». Ils peuvent néanmoins être tolérés dans les cas suivants:
a) Chantiers présentant un caractère d’urgence dont la non - réalisation mettrait en péril la sécurité des usagers;
b) Chantiers qui pour des raisons techniques ne peuvent pas être interrompus ou repliés les jours «hors chantiers». Dans ce cas, les mesures d’exploitation mises en œuvre devront être conçues de telle sorte que le trafic au droit du chantier ne dépasse en aucun cas la capacité d’écoulement
c) Sur les voies non concernées par les migrations saisonnières (migrations liées aux congés, week-ends prolongés) les chantiers pour lesquels la capacité d’écoulement, au droit du chantier, dépasse sensiblement la demande prévisible.
La circulaire du 6 février 1996 précise la procédure à suivre pour l’élaboration des dossiers d’exploitation sous chantier prévus pour les chantiers «non courants».
Vous serez particulièrement attentifs aux conditions d’écoulement du trafic:
– sur les routes classées dans les niveaux d’exploitation les plus élevés (niveaux 1A, 1B, 2, 3A, 3B du SDER, ainsi que les réseaux associés à un corridor autoroutier)
– sur les itinéraires alternatifs (substitutions, bis, actions Palomar ou autres itinéraires dans le cadre d’un plan de gestion de trafic).
Je vous rappelle, par ailleurs, les règles d’approbation du calendrier prévisionnel de travaux et des dossiers particuliers d’exploitation par le CRICR (division transports) avant que le préfet de département ne prenne l’arrêté réglementant la circulation au droit du chantier.
L’objectif d’offrir la capacité maximale du réseau national, qui conduit à éviter l’exécution des travaux les jours «hors chantier», est une contrainte importante. Afin de la limiter et donc de permettre la poursuite d’un chantier tant qu’il n’apporte pas de réduction de capacité, il est reconduit, dans certains cas, une modulation de l’horaire de prise d’effet des jours hors chantiers, Le repli du chantier doit être réalisé avant le début de cet horaire de prise d’effet.
L’horaire de prise d’effet des jours «hors chantier» est indiqué sur le calendrier 2006 joint en annexe.
Le calendrier 2006 comprend 41 jours «hors chantier» pour la totalité de l’année 2006 dont 34 concernent l’ensemble du territoire français et 7 sont limités à certaines régions.
TABLEAU : Calendrier des jours hors chantier pour l’année 2006
Se reporter utilement à la circulaire «calendrier 2006 des jours hors chantier» qui définit notamment les conditions de réalisation de certains chantiers (courants ou non-courants) les jours «hors chantier»
