La proposition de loi (PPL) sur la transformation des bureaux en logements a été adoptée à l’unanimité en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, annonce Romain Daubié, le député divers-droite (DVD) de l’Ain à l’initiative, le 24 janvier.
« Nous devons donner aux maires les outils nécessaires à la facilitation de ces transformations de bureaux en logements, tout en leur assurant de garder la main sur la configuration de leur commune. Les élus locaux sont les mieux placés pour connaître les besoins de leur territoire », explique le rapporteur de cette PPL transpartisane, cité dans le communiqué.
Ce dernier veut autoriser les collectivités qui délivrent les autorisations de « déroger à leur plan local d’urbanisme au cas par cas (…) où la destination habitation n’est normalement pas permise », lit-on encore. Est prévu également que la dérogation soit « réputée admise sauf en cas de délibération contraire de la commune ».
Mini-choc de simplification
Interrogé par « Le Moniteur » en décembre dernier à ce sujet, Romain Daubié espère aussi que son idée de permis de construire réversible séduira les parlementaires. « L’idée est de délivrer un permis de construire valable à la fois pour le bureau et le logement, délivré en une fois, et qui permet à la construction d’évoluer au fil du temps en fonction des besoins, sans qu’une nouvelle autorisation soit nécessaire », est-il écrit dans le communiqué.
« Les grandes sociétés immobilières ont déjà commencé à se lancer dans la construction réversible : des bureaux facilement transformables en logements, dont la configuration limite les coûts de transformation de manière significative. Il faut accompagner ce nouveau type de construction d’un droit favorable : il a pour triple avantage de simplifier les démarches, limiter les coûts en réduisant les délais et surtout, de réduire l’empreinte carbone des opérations, alors qu’on sait que le secteur de la construction est l’un des plus polluants », soutient encore Romain Daubié.
Le marché de niche des bureaux à transformer se concentre en Ile-de-France, où près de 4,5 millions de m² de bureaux, obsolètes ou récemment livrés, sont actuellement disponibles. Un record. Des opportunités existent aussi en régions, en particulier dans les grandes métropoles comme Lyon, dont le quartier d’affaires Part-Dieu est en cours de régénération.
