La députée (Renaissance) de la circonscription de Quimper Annaïg Le Meur porte avec le Basque Inaki Echaniz (Nupes, 4e circonscription des Pyrénées-Atlantiques) une loi transparti-sane destinée à réguler les meublés touristiques. Ce projet de loi vise à harmoniser la fiscalité du locatif en meublé de tourisme avec celle du locatif de longue durée. « La mesure la plus emblématique entend réduire à 30 % le taux d'abattement fiscal dont bénéficient les revenus issus des locations des meublés de tourisme en zone tendue, contre 71 % ou 50 % actuellement », détaille l'élue. C'est l'un des leviers forts du texte pour « rééquilibrer l'offre de logement locatif qui fait cruellement défaut en Bretagne ».
La région compte en effet près de 21 000 meublés de tourisme, situés principalement sur le littoral. Certaines communes comme Saint-Malo, Vannes ou Quimper ont devancé le projet de loi Le Meur avec des arrêtés municipaux instaurant des quotas pour limiter les logements touristiques de courte durée, des zonages et des obligations de déclaration en mairie à respecter. « Entre 2019 et 2022, le territoire Quimper Cornouaille a enregistré 30 % de meublés de tourisme supplémentaires, soit 1 827 logements de courte durée en plus pour 1 013 logements sociaux sortis même période », constate Isabelle Assih, la maire (PS) de la préfecture du Finistère.
Règlement municipal à Quimper. Face au besoin croissant de logements sociaux dans sa commune (3 883 demandes en 2023), l'élue quimpéroise a réagi par la création d'un règlement municipal : depuis le 1er janvier 2024, les loueurs de meublés touristiques ont pour obligation une inscription en mairie. Et depuis mars, une demande de changement d'usage du logement doit être déposée pour les nouvelles locations.
Si elle est adoptée par le Sénat, la future loi Le Meur ira plus loin. Outre l'harmonisation de la fiscalité, la députée et ses cosignataires ont en effet travaillé sur une « boîte à outils qui facilitent pour les maires, les mesures de régulation : zonage et quotas, intégration des SCI dans le changement d'usage, DPE obligatoire comme dans une location de longue durée, mise en place d'une autorisation préalable, etc. ».
