Les marchés publics doivent stimuler la demande de bois auprès des acteurs locaux », exhorte Kevin Doppler, chargé de mission politique achats à la Collectivité européenne d'Alsace. Cette dernière demande aux entreprises de privilégier le bois du territoire dans ses marchés sans toutefois pouvoir l'imposer, les principes de la commande publique prohibant la prise en compte de critères ou de conditions d'exécution liés à l'origine géographique des produits ou des entreprises.
Les acheteurs publics doivent alors emprunter des voies détournées. Exiger l'utilisation d'une essence particulière en est une. Ou encore imposer la détention d'un label relatif à la gestion durable des forêts, comme les certifications PEFC ou FSC. Mais dans les deux cas, il faudra que les candidats puissent se prévaloir de certificats ou de solutions équivalentes. Le moyen le plus efficace semble être la prise en compte de l'empreinte carbone des produits.
Dans un guide à destination des maîtres d'ouvrage publics paru en 2021, les promoteurs du label « Bois de France » préconisent ainsi de s'appuyer sur l'analyse du coût de cycle de vie. Un tel critère présenterait « une garantie élevée de résultat » pour favoriser implicitement le bois local dans les marchés publics.
Circuits courts. La députée de Gironde Sophie Panonacle (Renaissance ) souhaite autoriser les acheteurs à faire davantage.
Sa proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique prévoit notamment de réserver des marchés publics de travaux à des entreprises utilisant du bois produit dans un rayon de 100 km autour de la commune où s'exécutent les prestations. « Il faut espérer que cet article ne soit pas retoqué au motif qu'il n'est pas possible de favoriser les circuits courts dans la commande publique, admet la parlementaire. Mais il aura l'intérêt de faire réfléchir, car il faut limiter l'importation de ce matériau et surtout développer les petites scieries, qui ont quasiment disparu et doivent permettre d'organiser un maillage du territoire. » Le texte, déposé à l'Assemblée nationale le 13 février, pourrait être examiné avant l'été.
