Un vent d’innovation souffle en ce début d’année. Depuis la parution, fin décembre, du décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, les acheteurs publics sont en effet autorisés à conclure de gré à gré un achat portant sur des travaux, fournitures ou services innovants en deçà de 100 000 €.
Mais cette dérogation aux règles de la commande publique suffira-t-elle à booster une innovation qui, jusqu’à présent, s’est fait désirer ? Difficile à dire. Pour mémoire, le partenariat d’innovation, en place depuis 2014, ne répond pas aux attentes : seuls quatre contrats de ce type ont été recensés par Bercy, et ils proviennent uniquement de gros acheteurs comme la SNCF. Cette procédure s’est révélée finalement trop compliquée à mettre en œuvre. L’heure est pourtant à l’optimisme selon Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Économie et des Finances et Laure Bédier, directrice des affaires juridiques à Bercy, qui présentaient, le 16 janvier, ce nouveau décret lors d’un déplacement à l’hôpital Lariboisière (Assistance publique-hôpitaux de Paris).
Une expérimentation pour toutes les entreprises
Lors de la publication de ce « décret de Noël », les observateurs attentifs ont eu une surprise. Alors que le projet mis en consultation publique réservait l’expérimentation aux contrats conclus avec des PME, cette notion a finalement disparu. Agnès Pannier-Runacher a justifié ce changement en expliquant qu’il était légitime d’impliquer les entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans cette expérimentation. « La différence entre une PME et une ETI est parfois infime, il est nécessaire d’accompagner ces deux types d’entreprises, à la différence des grands groupes qui savent très bien s’organiser pour répondre à une consultation y compris quand il y a une complexité dans le dossier. »
La secrétaire d’Etat a par ailleurs admis que « d’un point de vue juridique, il serait difficile d’expliquer que certaines entreprises n’auraient pas accès à ces marchés innovants. Il faut une concurrence équitable. »
Une définition d’achat innovant à clarifier
Les deux représentantes de Bercy ont par ailleurs été questionnées sur la définition de l’innovation, qui laisse circonspects certains acheteurs publics. Actuellement, le décret reprend celle assez extensive de l’article 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : « Sont innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d'une nouvelle méthode de commercialisation ou d'une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l'organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l'entreprise ».
Laure Bédier a précisé qu’il s’agit d’une reprise des directives européennes. Elle a par ailleurs admis « qu’il n’est pas facile d’en connaître les contours », avant d’ajouter que dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), un groupe de travail planche sur cette notion d’achat innovant. Les résultats sont attendus pour le printemps.
