En conseil des ministres le 20 janvier dernier, le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé une nouvelle étape de modernisation de la gestion du parc immobilier de l'Etat.
En période de maîtrise budgétaire, le patrimoine immobilier (100 millions de m2 occupés par l'Etat et ses opérateurs, plus de 220 000 implantations, 60 milliards d'actifs très diversifiés - bureaux, monuments historiques, établissements pénitentiaires...) (voir encadré) qui constitue le premier poste en dépenses de fonctionnement - un peu plus de 7 milliards d'euros de dépenses annuelles (hors personnel) - est en effet un gisement d'économies non négligeable.
Minée par trop d'amateurisme, trop de lobbying, de chasse gardée, de vision passéiste, de résistances au changement la politique de gestion immobilière a fait l'objet depuis 2005, d'importantes réformes mais une étape capitale a été franchie lundi 6 juin avec l'installation de la Conférence nationale de l’immobilier public (CNIP).
Faire face aux revendications des ministères
Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert avait esquissé les grand traits de cette CNIP lors d'un colloque intitulé "La fonction immobilière, vecteur d’économies, de performance et d’innovation du service public", le 26 janvier à Bercy : cette CNIP a pour objectif de simplifier la gouvernance de la politique immobilière de l’Etat et doit permettre d’améliorer et d’accélérer le processus de décision en matière immobilière.
Elle est donc désormais l’instance unique de gouvernance de la politique immobilière de l’Etat. Elle reprend les attributions des cinq instances auxquelles elle se substitue, et qui sont corrélativement supprimées. Elle réunit les principaux acteurs de la politique immobilière de l’Etat et de ses opérateurs, notamment la Direction générale des Finances publiques (service France Domaine), les secrétaires généraux de l’ensemble des ministères et du Conseil de l’immobilier de l’Etat, et un préfet de Région.
L'idée est de présenter une structure solide et compétente, capable de faire face aux revendications de certains ministères.
Christian Eckert a fixé le programme de travail interministériel de la nouvelle instance pour les mois à venir : création de la Direction de l’immobilier de l’Etat (DIE) cet été, simplification des modalités de financement dans le cadre de la prochaine loi de finances, renforcement de la mutualisation des ressources financières et des compétences humaines, poursuite de la professionnalisation des acteurs et des outils.
Il réunira à nouveau la Conférence nationale de l’immobilier public à l’automne, pour faire le point sur l’avancée de la réforme de la politique immobilière de l’Etat.
