Nouveau rebondissement dans l'affaire de l'A69. Alors que le tribunal administratif de Toulouse s'était prononcé pour l'annulation des dérogations préfectorales au droit de l'environnement qui permettait la construction de la liaison autoroutière de 53 km entre Castres (Tarn) et Toulouse (Haute-Garonne), la cour administrative d'appel a suivi le rapporteur public et décidé d'un sursis à l'exécution des jugements qui permet la reprise des travaux.
« La cour administrative d'appel de Toulouse prononce le sursis à l'exécution des jugements rendus le 27 février annulant les autorisations environnementales délivrées par l'Etat », a écrit la juridiction dans un communiqué diffusé mercredi 28 mai.
« La décision de la cour administrative d’appel de Toulouse est un vrai soulagement, à la hauteur des espoirs que suscite l’A69 soutenue démocratiquement par tout un bassin de vie et défendue par une immense majorité d’élus locaux », s'est félicité dans un communiqué le président du Conseil départemental du Tarn, Christophe Ramond. « Le chantier doit maintenant reprendre au plus vite. Plus de 300 millions d'euros ont déjà été investis, les travaux sont achevés à 70 %, il est urgent de finir l’A69 », a-t-il ajouté.
Le ministère des Transports a de son côté annoncé une reprise des travaux « à partir de mi-juin de manière progressive ». « La décision de reprise des travaux constitue un véritable soulagement », a affirmé le ministre Philippe Tabarot, dans un communiqué, en disant souhaiter que « la reprise des travaux se fasse au plus vite tout en restant vigilants (...) sur la prise en compte des enjeux de protection de l'environnement ».
Il faudra également prendre le temps de faire revenir dans le Tarn les engins de chantier, un millier d'ouvriers, et attendre « deux ou trois mois pour tourner à plein régime », expliquait récemment Jean Terlier, député du Tarn favorable au projet. Par ailleurs, outre la reprise des travaux, il faudra mettre en place « une nouvelle planification des opérations permettant de définir, dans les meilleurs délais, une nouvelle date de mise en service », a annoncé le ministère des Transports.
Le concessionnaire Atosca prend acte
« Après un arrêt brutal ayant provoqué le désengagement de 1000 personnes et l’arrêt de 350 machines, le sursis à exécution obtenu par l’État et soutenu par les élus locaux et les acteurs économiques du territoire, met Atosca en situation de relancer les travaux sur les 53 km » a écrit le concessionnaire de l'A69 dans un communiqué. « L’objectif est de rétablir, en lien avec l’Etat, toutes les conditions permettant de retrouver le plus rapidement possible le niveau d’activité d'avant le 27 février. Atosca travaille d’ores et déjà sur un plan de reprise d'activité progressive sur les différentes zones du chantier, à partir d’un état des lieux dressé après 3 mois d’arrêt », ajoute le concessionnaire. Ainsi, Atosca va remobiliser ses collaborateurs et ses matériels, ses fournisseurs et ses sous-traitants et réactiver les marchés auprès des entreprises locales « dans un contexte de pleine activité estivale ». « Cette mobilisation doit permettre de disposer à nouveau des ressources humaines et matérielles permettant un redémarrage effectif et de s’inscrire dans un nouveau calendrier de mise en service », écrit le concessionnaire. D'autre part, Atosca a expliqué qu'il allait relancer les procédures administratives permettant d’inscrire le déroulement du chantier dans le cadre réglementaire, notamment en ce qui concerne l’ensemble des arrêtés de voiries, « ainsi que les prescriptions de l’autorisation environnementale du projet qui aura retrouvé tous ses effets ».
Un texte de validation à l'Assemblée
Cette décision intervient cinq jours avant le vote - le lundi 2 juin - à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi dite de « validation » adoptée au Sénat à une large majorité le 15 mai. Ce texte est contesté par les opposants qui le jugent contraire à la Constitution.
Cette voie parlementaire prévoit d'autoriser la poursuite de la construction de l'A69, sans attendre que la cour administrative d'appel se prononce sur le fond du dossier.
La FNTP satisfaite
Dans un communiqué, la Fédération nationale des Travaux publics s'est félicité de la décision de la cour administrative d'appel de Toulouse. Une décision « non seulement juridiquement fondée, mais aussi une décision de bon sens : elle donne raison aux défenseurs du projet, en reconnaissant à nouveau l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur à la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse », a salué la FNTP dans un communiqué. La Fédération qui salue également la fin d'une « période d’incertitude économique qu’ont connue les entreprises de ce territoire, avec plus de 1000 emplois directs et 6000 emplois indirects menacés par l’arrêt du chantier ». « Dans un contexte d’insécurité juridique chronique pour les porteurs de projets, la Fédération Nationale des Travaux Publics défend plus que jamais la nécessité d’une réforme d’ampleur pour sécuriser juridiquement les projets d’infrastructures », conclut-elle.
Les opposants disposent d’un délai de 15 jours pour déposer un pourvoi devant le Conseil d'État. Julie Rover, une des avocates des opposants à l'A69, s'est dite « stupéfaite » et « surprise » par « l'absence de motivations » dans la décision rendue en appel. La cour administrative d'appel de Toulouse devra encore trancher sur le fond dans plusieurs mois.
