Architecture... Vos textes officiels du mercredi 27 août 2025

Architecture

Ministère de la Culture. Un arrêté vient modifier, avec effet au 1er septembre 2025, les missions et l'organisation de la Direction générale des patrimoines et de l'architecture au sein du ministère de la Culture. Concernant plus particulièrement le service de l'architecture (au sein de cette direction), le texte ajoute que, dans le cadre de sa mission consistant à s'assurer de la prise en compte des objectifs de qualité architecturale et paysagère, il devra veiller au respect des « objectifs interministériels, notamment en matière de transitions écologique, climatique et énergétique ».

Autre changement, la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture quitte le service de l'architecture et la Direction générale des patrimoines et de l'architecture, pour être intégrée à la nouvelle Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche créée par un autre arrêté (en remplacement de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle).  

Arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture

Arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche

Formation

Certifications professionnelles. Plusieurs certifications professionnelles intéressant le BTP sont enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles : chargé de gestion technique des bâtiments tertiaires et industriels, chef de chantier terrassement - voiries et réseaux divers, chef de projet en rénovation énergétique, peintre en décor du patrimoine, technicien chef de projet en rénovation énergétique, chef d'équipe travaux publics génie civil, chef d'équipe travaux publics réseaux, chef d'équipe travaux publics route, et chef d'équipe travaux publics terrassement.

Des certifications et habilitations sont également enregistrées au répertoire spécifique : concevoir un projet d'architecture intérieure éco responsable, et évaluer et animer la prévention des risques de chute de hauteur avec l'utilisation des EPI.

Décision du 22 août 2025 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Nominations

Conseil national de la transition écologique. Plusieurs membres sont nommés au Conseil national de la transition écologique.

Arrêté du 20 août 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2025 portant nomination au Conseil national de la transition écologique