Les nouveaux champs d'intervention possibles de l'architecte étaient à l'ordre du jour, avec un rappel de la sous-représentation des architectes dans des domaines tels que l'urbanisme, la réhabilitation (16 % seulement des interventions confiées à des architectes) ou la maison individuelle (moins de 10 % des interventions). Un développement potentiel qui implique une adaptation des structures dont les regroupements du type Architecteurs, architectes de copropriété, etc. donnent aujourd'hui un exemple. De manière générale, la définition de nouvelles règles liées à l'évolution des conditions d'exercice de la profession fait aujourd'hui l'objet d'un large consensus sur les principes de base. Ainsi que le soulignait Pierre Daumarie, président du Conseil régional de l'Ordre de Midi-Pyrénées, la possibilité d'étendre aux marchés privés les principes contractuels définis dans le cadre de la loi MOP, avec une cohérence de la mission architecturale. « Il faut resituer l'architecte au coeur de la maîtrise d'oeuvre, rappeler la responsabilité fondamentale de l'architecte dans l'acte de construire. L'insécabilité de la mission architecturale doit être défendue ».
La traçabilité du contrat
Entre autres revendications, la traçabilité du contrat, avec une mise en forme dès le premier contact avec le maître d'ouvrage, la rémunération systématique de toutes les prestations, et la possibilité d'introduire les principes de la déontologie ordinale dans les administrations et les collectivités avec, entre autre hypothèse, la création d'un statut d'architecte fonctionnaire.
Confrontée à un problème fond, à savoir faire coïncider l'offre d'un projet et son caractère créatif inhérent à mission de conception de l'architecte, avec l'achat d'un service par le maître d'ouvrage, la profession doit aujourd'hui se pencher sur la formation. Avec un impératif, conserver à l'architecte sa fonction de généraliste, d'« assembleur de savoirs », et deux propositions : le renforcement des disciplines techniques dans l'enseignement et une meilleure évaluation des enseignants permanents au sein des écoles.
Sur le plan de la formation permanente, les participants ont souligné la nécessité d'un référentiel défini par la profession. Autre point évoqué, la représentativité des régions au sein du Conseil national de l'ordre, qui pourrait à l'avenir se traduire par l'élection simultanée des présidents de régions et des délégués nationaux. Enfin, les participants à la convention ont souhaité la création d'une délégation interministérielle à l'architecture, qui puisse faire le lien avec la tutelle des autres professions de l'acte de construire, en particulier l'Equipement.
En conclusion, Yves Magnan, président du conseil national de l'Ordre, a indiqué que les travaux de celle-ci feraient l'objet d'une formalisation dans le cadre d'une plate forme commune rédigée d'ici le mois de septembre.
