D’adaptation du droit en modifications législatives, concernant par exemple le Code des marchés publics, l’année 2008 a été fertile en nouveautés. Le programme d’examen de la gestion et de contrôle de proximité exercé par la chambre régionale des comptes (CRC) reste copieux avec 688 comptabilités vérifiées, soit près d’un quart des comptes publics aquitains. Un volume de dossiers et une activité qui placent la CRC d’Aquitaine en seconde position.
La CRC a aussi participé à sept rapports publics, dont ceux sur « les communes et l’école de la République », sur « la formation professionnelle tout au long de la vie » ou sur la relation entre les communes et les clubs sportifs professionnels. Bernard Girel, président de la CRC Aquitaine, a mis l’accent sur un nouveau champ de contrôle : le partenariat public-privé. Trois contrats ont été signés en 2008, pour la création du réseau haut débit du département de la Gironde, pour la chaufferie du centre hospitalier de Périgueux et pour l’extension du musée de la Mer et la construction de la cité du surf et de l’océan à Biarritz. « Les PPP sont très techniques, il convient de maîtriser les mécanismes, même si la procédure est intéressante pour les projets lourds des collectivités », estime la CRC.
Des produits à risque
La mise en garde au sujet des PPP en appelle une autre à propos de la gestion de la dette des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, et précisément du recours aux emprunts à taux variable, des « produits à risque ». Une solution attractive au départ mais complexe à maîtriser pour les emprunteurs publics.
La préconisation de la CRC est d’autant plus vigoureuse que la situation des collectivités se dégrade depuis 2005. Un constat qui ressort des transferts de compétence et de charges réalisés par l’Etat, « coûteux pour les collectivités car ce sont des transferts de personnel comme les TOS (techniciens ouvriers et de service de l’Education nationale) », relève Bernard Girel. Lors de l’audience solennelle de rentrée, il a également abordé le thème de la réforme des juridictions financières et de la révision de la carte d’implantation des chambres, en souhaitant que celle d’Aquitaine « ne quitte pas Bordeaux », un renvoi implicite à la refonte de la carte judiciaire.
