A l’issue d’un moratoire de trois mois, le gouvernement a présenté en mars le nouveau dispositif de soutien de la filière photovoltaïque, qui avait pour objectif 500 MW de nouveaux projets par an, et reposait sur deux axes : un tarif d’achat pour les installations de moins de 100 kW, avec un volume cible de 200 MW, des appels d’offres pour les installations supérieures à 100 kW pour 300 MW.
Le délai de réponse aux appels d’offres est de 6 mois du fait d’une règlementation européenne incontournable et s’ajoutera au délai d’instruction des projets par la CRE. Pour le Syndicat des énergies renouvelables et sa branche "photovoltaïque", ces délais auront deux conséquences importantes : "la première est que le flux de nouveaux projets en 2011 sera uniquement celui du dispositif tarifaire, au mieux 200 MW. La seconde conséquence est que les entreprises, exécutant actuellement les projets préservés lors du moratoire, auront épuisé leur carnet de commande en fin d’année et n’auront aucune visibilité sur leur prévision d’activité avant fin février ou mars 2012, au plus tôt, et quelles n’auront qu’au mieux six mois pour réaliser leur chiffre d’affaires 2012".
Pour le SER, "le moratoire a particulièrement fragilisé la filière photovoltaïque : de nombreuses PME ont quitté ce segment d’activité et ont dû licencier leurs salariés. On estime à plus de 5 000 le nombre d’emplois supprimés depuis le début de l’année".
Afin d’éviter de nouvelles défaillances d’entreprises, Jean-Louis Bal, Président du SER, demande donc au gouvernement « de revenir, exceptionnellement, pour la seconde moitié de l’année en cours, à un dispositif tarifaire pour la gamme de puissance supérieure à 100 kW. Cela permettrait de se rapprocher de l’objectif de 500 MW de nouveaux projets en 2011 et d’éviter des licenciements dans un certain nombre d’entreprises ».
