Comme Eric Besson l'avait annoncé lors de son audition devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale (lemoniteur.fr du 1er juin), la consultation sur les conditions techniques des appels d'offres est lancée.
Rappelons qu'à la suite du développement très rapide de la filière photovoltaïque en 2010, le Gouvernement a mis en place un nouveau dispositif d'incitation pour les installations solaires productrices d'électricité. Notamment la procédure d'appel d'offres pour les installations de plus de 100 kW (pour les installations de moins de 100 kW, le système est basé sur des tarifs d'achat ajustables chaque trimestre).
Cette consultation, qui durera du 1er au 20 juin 2011 permettra de finaliser la rédaction des conditions techniques des appels d'offres.
Les projets soumis à consultation encouragent l'innovation industrielle et l'utilisation de systèmes à fort rendement et faible impact carbone. Ils favorisent l'utilisation des espaces à faible valeur concurrentielle (friches industrielles, terrains pollués, anciennes carrières...) et prévoient une obligation de remise en état du site et de recyclage. Ils s'insèrent dans la logique de constitution d'une filière industrielle d'excellence basée sur des technologies à forte valeur ajoutée, faible impact environnemental et à fort potentiel d'export.
Les appels d'offres seront lancés au début de l'été 2011.
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