Anah... Vos textes officiels du vendredi 17 mars 2023

Emploi

Certification professionnelle. Un arrêté prolonge pour une durée d’un an l’enregistrement dans le répertoire national des certifications professionnelles du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention.

Arrêté du 9 mars 2023 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention

Logement

Loyers. L'Agence départementale d'information sur le logement (Adil) du Doubs est agréée par arrêté en tant qu'observatoire local des loyers pour un périmètre géographique d'observation comprenant 20 communes. Elle aura notamment pour mission de recueillir les données relatives aux loyers et de mettre à la disposition du public des résultats statistiques représentatifs sur ces données.

Arrêté du 30 janvier 2023 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL du Doubs

ERP

Sécurité. La société Véri-Scène est habilitée, pour cinq ans, à procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.

Arrêté du 10 mars 2023 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Nominations

Anah. Le maire de Chambéry Thierry Repentin est reconduit pour trois ans comme président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat par un arrêté du 14 mars. Ce texte est accompagné d’un arrêté qui nomme les nouveaux membres du conseil d'administration de l’Agence.

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Solidéo. Jérôme Fournier, adjoint au directeur des sports, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques, en tant que suppléant au titre des sports.

Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

FNAP. Laurent Etcheverry, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, à la sous‐direction des compétences et des institutions locales à la Direction générale des collectivités locales, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre, au sein du collège des représentants de l'Etat, en qualité de représentant du ministre chargé des collectivités territoriales. Il remplace Constance André-Chiossone.

Arrêté du 23 février 2023 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Ville nouvelle de Sénart. Ollivier Guilbaud, DGA à l’aménagement et à la prospective de l'établissement public chargé de l'aménagement de Sénart, est chargé par intérim des fonctions de directeur général de cet EPA à compter du 6 mars 2023. Il remplace Aude Debreil.

Arrêté du 1er mars 2023 portant nomination par intérim du directeur général de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 1er mars 2023 portant cessation des fonctions de directrice générale de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

CNTE. Mélanie Lucy est nommée membre du Conseil national de la transition écologique, en tant que titulaire au sein du collège des membres associés. Elle remplace Michaël Ramalhosa. Yessine Jelassi y est nommé en tant que suppléant.

Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

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