Amiante, Martinique... Vos textes officiels du mercredi 2 juillet 2025

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Réservé aux abonnés
Veille JO - Mercredi
Veille JO du mercredi

Santé sécurité

Amiante. Un arrêté révise l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, afin de renforcer la fiabilité et la sécurité des résultats de ces analyses, et notamment « pour éviter un risque de confusion entre fibres d'amiante et d'autres fibres appelées "fragments de clivage" »,  comme l'indique sa notice. Le texte « fixe, d'une part, les critères permettant de caractériser la nature asbestiforme des fibres présentes dans l'échantillon à analyser avant d'engager les examens devant permettre d'identifier ou non la nature amiantifère des fibres caractérisées comme asbestiformes et, d'autre part, des exigences supplémentaires concernant le contenu minimal des rapports d'essai ».

Les mesures prises par l'arrêté entrent en vigueur le 3 juillet pour certaines, et pour d'autres le 3 novembre 2025 ou le 3 janvier 2026.

Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses

Martinique

Autonomie en matière d'énergie et d'eau. Deux délibérations prises par l'Assemblée de Martinique demandent au Parlement de l'habiliter à fixer les règles spécifiques applicables à son territoire en matière d'énergie, « notamment dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie, de la réglementation thermique des bâtiments, du développement des énergies renouvelables et de la mobilité durable» ; et à créer et mettre en œuvre d'une autorité unique en matière d'eau et d'assainissement.

La Martinique estime en effet que certaines règles nationales en matière d'énergie sont inadaptées à ses spécificités. Elle  ne dispose en effet « d'aucune ressource énergétique fossile, actuellement d'aucune interconnexion extraterritoriale en réseau énergétique et se trouve en conséquence plus fortement exposée aux variations de prix de l'énergie et confrontée à un prix de l'énergie final supérieur à celui de la France continentale ». En outre, elle dispose « d'un système énergétique encore trop fortement basé sur les énergies fossiles avec, en 2021, un taux de dépendance aux énergies fossiles de 83,9 %, un taux de dépendance aux énergies importées de 91,8 % et un taux d'énergies renouvelables dans la production électrique de 25,4 % ».

Cette assemblée juge également nécessaire « d'avoir une approche globale, à l'échelle de la Martinique, en matière de gestion de la ressource en eau, de distribution de l'eau potable et d'assainissement collectif ». Les acteurs de l'eau souhaitent créer « une entité de gestion unique de l'eau potable, avec pour objectifs de « favoriser l'interconnexion et la solidarité inter bassins, d'améliorer la gestion, l'utilisation et la mutualisation des ressources et de faciliter la mise en place d'investissements à partir d'une programmation partagée en rassemblant les différents acteurs locaux à l'échelle de la Martinique ».

Délibération n° 23-569-1 de l'assemblée de Martinique portant demande d'habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie

Délibération n° 24-200-1 de l'assemblée de Martinique portant demande d'habilitation législative relative à la création d'une autorité unique en matière d'eau potable et d'assainissement en Martinique

Nominations

Ministère chargé de l'Industrie et de l'Energie. Il est mis fin aux fonctions de Nicolas Clausset comme directeur de cabinet adjoint de Marc Ferracci, ministre chargé de l'Industrie et de l'Energie.

Arrêté du 27 juin 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

Direction des achats de l'Etat. Issiaka Guira, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur de la politique et des stratégies achat à la Direction des achats de l'Etat à Bercy, pour trois ans.

Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination (administration centrale)

Conseil national de la montagne. Xavier Roseren est nommé au Conseil national de la montagne, au titre du collège des élus, en qualité de représentant de l'Association nationale des élus de la montagne. Il remplace Annie Genevard.

Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination au Conseil national de la montagne

Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !