Aura-t-on un jour un nouvel outil d'aménagement et d'urbanisme : le schéma des espaces naturels, parfois appelé schéma de développement du patrimoine naturel ? Pour l'instant, le rôle et l'avenir de cet outil n'en sont qu'au stade de la réflexion au sein du ministère de l'Environnement. Ces réflexions font notamment partie du projet de révision de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire du 4 février 1995, dite loi Pasqua, mené actuellement par le gouvernement (« Le Moniteur » du 19 décembre 1997, p.10).
Le but du schéma national est de recenser les espaces naturels, de les protéger et de les valoriser. « Notre but n'est pas du tout de renforcer la protection des zones naturelles, mais de voir comment on peut concilier environnement et développement », explique le ministère de l'Environnement.
L'idée d'un schéma n'est pas nouvelle : elle date notamment du Sommet de la terre de Rio, en 1992. La convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance ou encore la convention de Ramsar sur les zones humides imposent également à la France de protéger son patrimoine naturel. Cependant, pour prendre en compte des objectifs de développement durable, il faut d'abord en recenser tous les espaces intéressants. Ce serait le but du schéma des espaces naturels.
Quatre catégories d'espaces naturels à prendre en compte
Si, pour l'instant, rien n'est encore arrêté concernant les zones à recenser, un document du ministère de l'Environnement de janvier 1996, intitulé « Aménagement du territoire et enjeux environnementaux », faisait état de quatre sortes de zones à introduire dans ce document.
Le réseau des espaces protégés : cet espace serait notamment constitué de zones centrales des parcs nationaux, des réserves naturelles, des sites reconnus d'intérêt communautaire et des acquisitions du conservatoire du littoral et des rivages lacustres. Les grands aménagements, les infrastructures, les concentrations de nuisances, les pratiques intensives y seraient proscrits. Cela représenterait environ 1à 2 % du territoire.
Une trame verte complétant et mettant en relation physique le réseau des espaces protégés et identifiés : cette trame serait constituée de sites classés au titre de la loi de 1930, des espaces naturels du littoral, d'espaces dont les inventaires ont été réalisés et demandent une actualisation périodique. Elle comprendrait notamment les Znieff (zones naturelles d'intérêt faunistique et floristique) et les Zico (zones importantes pour la conservation des oiseaux). Elle comprendrait également les principales vallées fluviales et les territoires Natura 2000. Les espaces exempts de nuisance dans les territoires fortement urbanisés sont également compris dans cette zone.
Les zones de développement concerté : elles seraient formées de massifs forestiers et des espaces agricoles en déprise ou gérés de façon extensive. Ces territoires auraient vocation à être les espaces privilégiés de promotion, d'expérimentation et d'évaluation d'un développement durable préservant et valorisant les ressources naturelles, redynamisant le tissu économique et social et favorisant l'émergence de projets de territoire élaborés de façon partenariale.
Les politiques nationales et communautaires, l'ensemble des politiques sectorielles devraient évoluer spécifiquement sur ces secteurs afin d'y développer un nouvel équilibre écologique, social et économique. Les aménagements divers, l'urbanisation, la création de nouvelles infrastructures devraient faire l'objet d'une évaluation de leur impact sur les milieux naturels et, le cas échéant, d'un traitement très soigné de leur insertion.
Les zones de reconquête : elles seraient constituées par les secteurs les plus artificialisés et les plus densifiés du territoire national. Elles devront bénéficier de toutes les réflexions, expérimentations, évolutions techniques et méthodologiques. A terme, elles devront être orientées vers une gestion plus respectueuse de l'environnement.
Reste à savoir quel sera le poids de ce schéma. Doit-il être indicatif ? Ou bien, doit-il être obligatoire ? De nombreux outils d'urbanisme existent, en effet, pour protéger les zones sensibles et il n'est peut-être pas nécessaire de rajouter de la réglementation.
Il est probable que les principales orientations de ce schéma seront reprises dans différents textes et ne s'imposeront pas en tant que telles. La réforme de la politique agricole commune (PAC) au niveau européen et la loi d'orientation agricole, en cours d'élaboration au sein du gouvernement, pourraient être l'occasion de mettre en oeuvre ce schéma.
POUR EN SAVOIR
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Textes de référence
-« Aménagement du territoire et enjeux environnementaux, contribution à l'élaboration du schéma national d'aménagement et de développement du territoire », ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, janvier 1996
-« Les enjeux environnementaux de l'aménagement du territoire, vers un schéma de développement du patrimoine naturel », fiches d'expériences, ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, décembre 1997.
