Les réseaux de villes sont des structures informelles (associations ou syndicats mixtes, notamment) qui fédèrent tous les acteurs, publics et privés, impliqués dans un projet (le plus souvent : nouvelles technologies de l'information et de la communication ; désenclavement ; rapprochement universités/entreprises), afin d'en accélérer la réalisation. « Cette intercommunalité de projets facilite la cohérence des initiatives locales », souligne Dominique Perben, maire de Chalon-sur-Saône, président du Club national qui réunit les 23 réseaux de villes existants.
Cette démarche est expressément prise en compte dans un projet de circulaire, piloté par la Datar (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale), qui devrait être bientôt adressée aux préfets. Dressant en annexe une typologie des réseaux de villes, ce projet précise les conditions du soutien de l'Etat :
Constitution des réseaux. « La détermination de villes ou d'agglomérations à constituer un réseau émane de l'ensemble des collectivités locales qui souhaitent s'engager dans la démarche, sur la base de délibérations des conseils municipaux et d'un protocole d'accord valant engagement officiel des personnalités élues susceptibles de porter les projets du réseau dans la durée », souligne ce projet qui insiste sur la phase préparatoire. Le Fonds national d'aménagement du territoire (FNADT) pourra contribuer au financement de l'ingénierie et de l'assistance technique des réseaux de ville émergents, pendant un an.
Implication dans les contrats de Plan. Les volets régional et territorial des contrats de Plan impliqueront les réseaux de villes. Dans cette perspective, les préfets devront inciter chaque réseau candidat aux financements contractualisés à élaborer : une charte comprenant un diagnostic partagé par l'ensemble des villes du réseau ; la description des principaux enjeux de développement territorial ; la stratégie d'intervention à moyen terme et les domaines sur lesquels porteront les actions prioritaires.
Les réseaux de villes ne seront aidés que dans la mesure où leurs projets relèveront des orientations stratégiques de l'Etat et, en particulier, des priorités arrêtées pour les prochains contrats de Plan.
Les préfets devront être attentifs à ce que les projets de développement susceptibles d'être soutenus par l'Etat portent sur au moins deux des domaines d'intervention prioritaires précisés en annexe 2 du projet de circulaire. Cette charte sera déclinée en un programme pluriannuel d'actions dont le comité de pilotage du réseau de villes réactualisera le contenu au moins tous les deux ans. C'est sur la base de ces deux documents que sera envisagée la prise en considération du réseau de villes dans les contrats de Plan. Le programme pluriannuel d'actions pourra être financé, pour partie, par l'Etat et devra faire l'objet d'une ou plusieurs conventions d'application.
