L'agrément technique européen (ATE), qui permet à un produit d'être commercialisé sans barrière dans tout l'espace européen, a été délivré pour la première fois par le CSTB aux chevilles de scellement Rawl. Celui-ci a été décerné à un produit innovant, ce qui semble montrer que la situation est plus facile dans ce cas.
Le fait qu'un produit soit marqué CE signifie qu'il est conforme à une norme harmonisée, ou qu'il a reçu un ATE se référant à un guide de l'Eota (regroupement des différents organismes techniques européens), si celui-ci existe. Actuellement, quatorze guides sont en cours de réalisation (voir encadré).
Le marquage ne donne pas d'indication sur la qualité d'usage du produit : la marque NF donc subsiste. Le marquage, apposé par le fabricant, signifie qu'il a respecté certaines règles, notamment que le produit a fait l'objet d'une évaluation, à laquelle s'ajoutent les essais et la vérification du marquage dans le cadre d'une attestation. Pour cela, une entreprise peut choisir des organismes différents dans le pays de son choix. Pour sa part, le CSTB apporte une offre complète : essai, évaluation, vérification. Même s'il était indispensable, l'avis technique serait volontaire, alors que l'ATE est obligatoire. Si ce dernier est jugé insuffisant, l'avis technique français sera maintenu, toujours de façon volontaire. Dans ce cadre, des changements d'habitudes sont à prévoir. Les industriels doivent donc être attentifs. Pour le VEC, par exemple, avis technique et ATE ne sont pas équivalents ; pour les cloisons préfabriquées, il n'y a pas d'avis technique en France.
Dans le cas d'un produit très technique, telle une cheville, les essais reviennent à 1,5 million de francs environ. L'ATE lui-même est de l'ordre de 60 000 francs, mais l'industriel ne le demande qu'une fois pour toute l'Europe. La préparation du dossier suit alors une procédure sans inconnue, ce qui est avantageux pour une PMI. « Les premiers qui demanderont un ATE auront un avantage », estime Alain Maugard, président du CSTB.
La démarche s'étendra progressivement à l'ensemble des familles de produits du bâtiment.
L'agrément technique européen (ATE), qui permet à un produit d'être commercialisé sans barrière dans tout l'espace européen, a été délivré pour la première fois par le CSTB aux chevilles de scellement Rawl. Celui-ci a été décerné à un produit innovant, ce qui semble montrer que la situation est plus facile dans ce cas.
Le fait qu'un produit soit marqué CE signifie qu'il est conforme à une norme harmonisée, ou qu'il a reçu un ATE se référant à un guide de l'Eota (regroupement des différents organismes techniques européens), si celui-ci existe. Actuellement, quatorze guides sont en cours de réalisation (voir encadré).
Le marquage ne donne pas d'indication sur la qualité d'usage du produit : la marque NF donc subsiste. Le marquage, apposé par le fabricant, signifie qu'il a respecté certaines règles, notamment que le produit a fait l'objet d'une évaluation, à laquelle s'ajoutent les essais et la vérification du marquage dans le cadre d'une attestation. Pour cela, une entreprise peut choisir des organismes différents dans le pays de son choix. Pour sa part, le CSTB apporte une offre complète : essai, évaluation, vérification. Même s'il était indispensable, l'avis technique serait volontaire, alors que l'ATE est obligatoire. Si ce dernier est jugé insuffisant, l'avis technique français sera maintenu, toujours de façon volontaire. Dans ce cadre, des changements d'habitudes sont à prévoir. Les industriels doivent donc être attentifs. Pour le VEC, par exemple, avis technique et ATE ne sont pas équivalents ; pour les cloisons préfabriquées, il n'y a pas d'avis technique en France.
Dans le cas d'un produit très technique, telle une cheville, les essais reviennent à 1,5 million de francs environ. L'ATE lui-même est de l'ordre de 60 000 francs, mais l'industriel ne le demande qu'une fois pour toute l'Europe. La préparation du dossier suit alors une procédure sans inconnue, ce qui est avantageux pour une PMI. « Les premiers qui demanderont un ATE auront un avantage », estime Alain Maugard, président du CSTB.
PHOTO : Les chevilles Rawl, qui ont reçu un ATE, sont des produits ayant une bonne expansion lors du vissage à couple contrôlé. Destinées à la fixation de structures, elles peuvent supporter 30 tonnes avant rupture.
