La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
Vu la loi de finances pour 1999 (no 98-1266 du 30 décembre 1998), et notamment son article 45 relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1998 relatif à l'agrément de l'association Madininair,
Arrête :
Art. 1er. - L'association suivante est agréée au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée pour une durée de neuf mois à compter de la date du présent arrêté :
L'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Martinique (Madininair). Cette association exerce sa compétence dans la région Martinique.
Art. 2. - Chargé de l'exécution ...
Fait à Paris, le 28 décembre 1999.
