Fin de partie parlementaire pour la loi sur les RER métropolitains, définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 15 novembre. Le ministre des Transports a donné la mesure de l’événement aussitôt après la délibération transpartisane, à laquelle ne se sont opposés que des députés d’extrême droite : « Un acte majeur pour les Français éloignés des centres villes, pour leur offrir une vraie alternative à la voiture individuelle », a réagi Clément Beaune sur le réseau social X.
Le temps des labellisations
En précisant les critères de labellisation, un décret en Conseil d’Etat donnera les premiers éléments de réponse à la question que se posent désormais les quelque 25 porteurs de projets recensés par l’association Objectif RER métropolitains : combien d’élus sortiront de cette sélection ?
L’Elysée et le ministère des Transports ont successivement évoqué le nombre de 10 et de 13 Serm à mettre sur les rails dans l’actuelle décennie. En passant de la notion de réseau à celle de service, les délibérations parlementaires ont introduit de nouveaux critères, jusqu’à rendre obligatoire la dimension routière des nouveaux systèmes multimodaux, qui devront inclure des dessertes par car. Mais l’affinement de la définition n’a entraîné l’exclusion d’aucun territoire.
En attendant la conférence de financement
Viendra ensuite la question du financement. Suite à une disposition de la loi introduite par les sénateurs, une conférence nationale se réunira avant la fin juin 2024, pour trouver les 10 à 15 Mds€ nécessaires, selon l’évaluation du Conseil d’orientation des infrastructures. La question du déplafonnement du versement mobilité viendra au cœur de ce débat.
Cette discussion s’ajoutera au délicat exercice de gouvernance territoriale, pour harmoniser les positions des régions, des métropoles et des territoires à desservir au-delà des limites de ces dernières. Pour simplifier le franchissement de cet obstacle, les sénateurs avaient souhaité accorder une prééminence à la région. La version finale du texte ne retient cette option.
