Il y a un an, afin de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement lançait le plan France relance doté d’une feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique. Afin de favoriser la relance de l’activité économique par la commande publique, il existe un levier que la grande majorité des acheteurs publics pourraient actionner afin de donner de la visibilité aux entreprises : ouvrir les données de programmation achat. Et ce, de manière assez urgente, afin de donner à cette relance une effectivité rapide.
Intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental
Lorsqu’on parle open data de la commande publique, notre pensée première se tourne vers les données essentielles. Si, en application du Code de la commande publique, c’est un bon réflexe, devrait plutôt nous venir à l’esprit une appellation plus englobante gravée dans le marbre du Code des relations entre le public et l’administration (4° de l’art. L. 312-1-1), à savoir les données dont la publication présente un « intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental ». Les données de programmation achat, produites en amont du processus d’achat public, font pleinement partie de ce périmètre, l’intérêt économique qu’elles représentent étant par essence assez évident.
Données existantes
Il ne s’agit pas ici d’imaginer une nouvelle phase dans le processus de réalisation d’un achat public ou de nouvelles données à produire. Les données auxquelles je pense sont déjà produites en interne par les services achats ou commande publique des acheteurs publics. Ces derniers programment les contrats à conclure de manière annuelle ou pluriannuelle et généralement cette programmation se fait parallèlement à la programmation budgétaire. Pour la majorité des entités soumises au respect du Code de la commande publique, ces données achats existent, elles sont produites en interne et il ne s’agirait alors pas de créer une nouvelle tâche mais de distiller une logique d’open data en phase amont du lancement d’une consultation.
A ce jour, le jeu de données de programmation achat, contrairement à celui des données essentielles de la commande publique, n’est pas réglementé, il n’existe donc pas de standard national obligatoire à respecter. Les données qui pourraient être publiées pourraient notamment être les suivantes : l’objet de l’achat envisagé, la durée du marché, le montant estimatif et la périodicité à laquelle la procédure de mise en concurrence sera lancée.
Des acheteurs précurseurs
Répondant aux exigences de la loi pour une République Numérique, certains acheteurs se sont lancés dans la publication de ce jeu de données.
En premier lieu, la Direction des Achats de l’Etat publie la programmation des achats de l’Etat depuis 2018 et sous une forme quadriennale. Cette programmation contient les prévisions d’achat des ministères mais également des plateformes régionales des achats (PFRA). Dans un fichier Excel de quasi 11 000 lignes, il est possible de connaître les achats envisagés par la quasi-totalité des services concentrés et déconcentrés de l’Etat, prenant la forme de marchés ministériels ou interministériels.
Des collectivités territoriales se sont également lancées dans cette dynamique. Tel Scope, le portail des marchés publics en Occitanie, qui centralise les consultations en cours passées par les acheteurs publics situés sur le territoire d’Occitanie mais également leurs projets d’achat. Mais aussi la région Bretagne ou encore la Ville et la Métropole de Bordeaux. Ces données sont publiées généralement sur le site internet ou portail open data de l’acheteur ainsi que sur la plateforme ouverte des données publiques française (data.gouv.fr). A noter que ces données ne sont pas publiées sur les profils d’acheteur qui ne sont, à ce jour, majoritairement pas adaptés à de telles publications. Enfin, les données de programmation achat diffèrent des avis de pré information prévus par le Code de la commande publique.
Faire vite
Mais alors pourquoi accélérer l’ouverture de ces données et pourquoi faire vite ? Parce que ces informations, produites par les services, seraient avant tout d’une grande utilité pour permettre aux entreprises de se positionner sur des procédures de mise en concurrence et de planifier leur plan de charge en organisant bien en amont leur prospective commerciale. Et par ce biais, de se positionner sur des marchés nouveaux et décrocher de nouveaux contrats, voire se lancer dans le démarchage de clients publics.
Publier les données de programmation achat, c’est permettre à des entreprises de planifier leur réponse à des marchés publics, c’est rendre transparente la phase amont du processus d’achat public en rendant accessible de l’information disponible, c’est aussi permettre de manière plus effective l’accès des TPE et PME à la commande publique. Publier ses données de programmation, c’est enfin et surtout répondre à une exigence légale d’open data qui s’applique aux acheteurs publics !
