Pour Syntec ingénierie, le constat est limpide : en matière de commande publique, « les personnes publiques peuvent se montrer réticentes à innover par manque de moyens budgétaires, par crainte de prendre des risques, ou tout simplement pour continuer ‘à faire comme avant’ ». Pour renverser cette tendance et inciter les acheteurs publics à se lancer, la fédération professionnelle a décidé de publier un guide pratique se présentant comme « une boîte à outils » juridique. Dedans, les lecteurs retrouveront les procédures dédiées à l’innovation, mais aussi les outils de droit commun.
Le partenariat d’innovation
Le premier instrument présenté dans ce guide n’est pas le plus répandu, et pour cause, il s’agit du partenariat d’innovation. Pour mémoire, il s’agit d’un marché public, introduit dans l’arsenal de la commande publique en 2014, qui porte à la fois sur la phase de recherche et développement de produits, service ou travaux innovants, puis sur leur acquisition. Il peut être utilisé par l’acheteur public à condition que son besoin ne puisse être satisfait par une solution déjà existante. Le guide conseille de faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage pour réaliser une étude de marché préalable afin de confirmer le caractère innovant. Autres conseils : conclure le marché à prix provisoire, pour tenir compte de la difficulté d’anticiper le coût réel du besoin, et définir par un contrat annexe ou des clauses spécifiques suffisamment détaillées le régime de répartition des droits de propriété intellectuelle retenu. En guise d’exemple, Syntec ingénierie a choisi le projet de plate-forme smart city de la communauté de communes du Pays Haut Val d’Alzette (région Grand Est).
L’achat public innovant
Le guide revient ensuite sur l’expérimentation « achat public innovant » - issue du décret du 24 décembre 2018 - qui permet de passer un marché public de gré à gré lorsqu’il porte sur des travaux, fournitures ou services innovants et dont le montant est inférieur à 100 000 euros. Il est notamment rappelé que l’acheteur doit veiller à choisir une offre pertinente ; faire une bonne utilisation des deniers publics ; et ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur. Afin d’entrer dans les clous de ce décret, les acheteurs publics doivent aussi s’assurer qu’ils sont face à une innovation. Pour cela, le sourcing s’avérera très utile, mais il « ne doit pas se transformer en étude de marché trop longue et détaillée, car cela priverait le dispositif de son intérêt premier qui est d’améliorer les délais et l’efficacité de la passation de marché ». Pour illustrer ce point, le guide présente la démarche de la Ville de Bagneux (Hauts-de-Seine) qui a contracté avec Toolz, une entreprise qui modélise l’environnement de la ville et simule les expériences utilisateurs.
Sourcing, variantes et dialogue compétitif
Dans un second temps, le guide revient sur les procédures de droit commun qui peuvent favoriser l’innovation. Le sourcing, tout d’abord, qui permet à l’acheteur d’affiner son besoin et à l’opérateur économique de gagner en visibilité. Le guide fournit quelques conseils afin que l’acheteur public réalise son sourcing toujours en respectant les principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats (traçabilité des échanges, questionnaire unique...). Viennent ensuite les variantes, qui donnent une liberté aux entreprises pour s’écarter des spécifications techniques de la solution de base, et de fait, permettent d’introduire de l’innovation. Enfin, le guide s’attarde sur la procédure du dialogue compétitif qui permet à la personne publique de coconstruire avec les candidats plusieurs offres afin d’arriver à la plus adaptée au besoin. Toutefois, cette dernière procédure reste peu utilisée (1 à 2% des marchés) car elle nécessite du temps. Il est donc préférable de la réserver aux projets complexes.
Entreprises à l’origine de l’innovation
La troisième partie du guide s’adresse plus spécifiquement aux opérateurs économiques qui cherchent à valoriser une innovation. L’offre spontanée peut permettre à une personne publique d’identifier un besoin qu’elle souhaite satisfaire. A noter tout de même que ce type d’offre n’exonère pas l’acheteur public de mise en concurrence. L’appel à projets est également une voie à explorer par les entreprises qui pourront bénéficier d’un terrain ou d’un bâtiment sur lequel développer une innovation. La personne publique de son côté sera – sous certaines conditions - libérée des procédures habituelles de la commande publique.
Enfin, dans une dernière partie, le guide explore l’achat public innovant à l’international.
