Former tous les acheteurs à l’achat durable, c’est le souhait du Commissariat général au développement durable (CGDD). Il met à disposition des acheteurs, publics comme privés, un Mooc dédié aux fondamentaux des achats durables. Intitulé « Engagez-vous dans l’achat durable », il est accessible librement à compter de ce lundi 6 novembre 2023 sur la plateforme OpenClassrooms.
Ce cours comprend à la fois des aspects théoriques et pratiques. Les participants se verront notamment présenter le contexte et le cadre juridique de l’achat durable ou encore la définition des concepts de « coût global » et de « cycle de vie ». Les acheteurs apprendront également à mettre en place un projet d’achat durable en définissant des objectifs, puis à le mettre en œuvre notamment à travers le suivi d’indicateurs.
Le programme du Mooc
Conçu pour durer environ huit heures, le cours comprend quatre parties :
1/ Découvrez les objectifs et le cadre méthodologique de l’achat durable
2/ Conduisez votre projet d’achat durable
3/ Pratiquez l’achat durable dans différents segments d’achats
4/ Investissez la stratégie d’achat de votre structure
Une démarche aujourd'hui volontaire, bientôt obligatoire
Le Mooc, conçu par Patrick Bernard, expert achat responsable et économie circulaire, et Céline Faivre, déléguée régionale du Conseil national des achats (CNA), s’inscrit dans le cadre du Plan national des achats durables (PNAD) 2022-2025. Pour rappel, il s’agit de la feuille de route nationale, portée par le CGDD, fixant l’objectif de 100 % de contrats de la commande publique (marchés publics et concessions notamment) comprenant au moins une considération environnementale et de 30 % de ces contrats comprenant une considération sociale d’ici 2025.
De portée volontaire, le PNAD anticipe les obligations fixées par l’article 35 de la loi Climat et résilience de 2021. Cet article, qui doit entrer en vigueur au plus tard le 31 août 2026, prévoit que tous les contrats de la commande publique devront prendre en compte des considérations relatives à l’environnement (dans les critères d’attribution ainsi que dans les conditions d’exécution). S’agissant du deuxième pilier de l’achat durable, il est prévu que les marchés publics et les concessions dont le montant est supérieur aux seuils européens devront comprendre des conditions d’exécution relatives au domaine social ou à l’emploi.
Dynamique favorable
Et la dynamique en faveur des achats publics durables s'accélère. La loi relative à l’industrie verte (art. 29-7°), promulguée le 23 octobre 2023, permet ainsi de différer l’entrée en vigueur de l’article 35 de la loi Climat selon les segments d’achats. Certains marchés publics pourraient ainsi y être assujettis avant 2026. C’est notamment déjà le cas pour les marchés relatifs à la production d’énergie renouvelable, qui devront obligatoirement comporter une considération environnementale à compter du 1er juillet 2024.
En outre, la planification écologique présentée le 26 septembre 2023 et portée par la Première ministre Elisabeth Borne entend « intensifier les achats responsables ». Elle vise notamment à « renforcer les achats privés et la commande publique comme levier de l’économie circulaire ».
