Près de 119 000 déclarations d’accident du travail (DAT) ont été adressées, en 2004, aux caisses régionales d’assurance-maladie (Cram) par les entreprises du BTP. Pour l’employeur concerné, la procédure administrative à suivre nécessite beaucoup de célérité. Outre la feuille d’accident à remettre à la victime et l’attestation de salaire à envoyer à l’assurance-maladie, l’accident doit être déclaré dans les 48 heures. L’imprimé Cerfa n°60-3682, dûment rempli, est obligatoirement envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à la Cram dont dépend la victime. Longtemps manuscrite, cette étape s’informatise. L’envoi en ligne de la DAT sera permis en 2008 (voir ci-dessous).
Bon nombre de grosses entreprises du secteur n’ont pas attendu cette échéance pour informatiser l’instruction, la gestion et le suivi statistique et financier de leurs accidents du travail. Elles y ont même intérêt. A partir de 200 salariés, les entreprises ont un taux de cotisations proportionnel au nombre d’accidents et de maladies professionnelles dont leurs salariés sont victimes (c’est la tarification au taux réel). « L’évolution de la réglementation, notamment la mise en œuvre du document unique servant à évaluer a priori les risques professionnels, pousse ces entreprises à se pencher sur leur accidentologie, explique Didier Charollais, directeur commercial chez l’éditeur de logiciels dédiés, IRH. L’augmentation de la fréquence des accidents ou des incidents, voire sa stagnation, justifie à un moment donné l’utilisation d’outils informatiques. »
L’employeur du BTP peut utiliser un logiciel proposé par des éditeurs spécialisés dans la gestion des accidents du travail comme IRH (« ATx », « Acciline »), Gamma Multimédia (« Winlassie ») ou BG info (« Accibase »). Depuis un an, il peut faire appel à Geac. L’éditeur, plus connu pour ses solutions généralistes de gestion d’entreprise, a développé le logiciel « Anael AT », selon un cahier des charges fixé par Sogea (filiale de Vinci).
Gérer l’accident. Une fois équipé d’une licence achetée environ 4 000 euros, le dirigeant conduit une véritable gestion de l’événement « accident ». Utilisateur d’Acciline (IRH), Gérard Tcherniakoff, responsable qualité sécurité et environnement (QSE) en charge du reporting sécurité pour ETDE (filiale électrique du groupe Bouygues), décrit le traitement des données en temps réel : « Dès qu’un accident se produit sur un chantier, l’interlocuteur de saisie se connecte via Internet à notre outil de gestion des accidents. Il renseigne les différents champs sur les circonstances de l’accident, correspondant au formulaire de déclaration. Toutes les données liées au salarié apparaissent dès que le nom de la victime est saisi : elles proviennent automatiquement de notre logiciel de paye. En même temps, des alertes sont envoyées, par e-mail ou par SMS, aux responsables hiérarchiques. Selon la gravité de l’accident, notre président sera également informé sur son téléphone portable ! Enfin, la DAT sera visée, imprimée et envoyée par courrier à la Cram. » Au-delà de cette gestion administrative et de la communication réalisée autour de l’accident, l’employeur alimente une base de données qui grossit au fur et à mesure des événements. « Plus d’une année est nécessaire pour recueillir des informations représentatives, indique Ramon Lopez, analyste développeur chez l’éditeur de logiciels Gamma Multimédia. Les données s’analysent ensuite sous différents angles : répartition des accidents dans l’année, selon leur nature ou la victime. Il est possible d’étudier les ‘‘presque accidents’’ ou ‘‘incidents’’ : ces situations à risques sans victime doivent être prises en compte avant qu’elles ne deviennent fatales. »
Chez Bouygues Travaux publics, les statistiques traitent les risques du personnel selon leur localisation (siège, chantiers…) et leur catégorie (encadrement, compagnons et intérimaires). L’entreprise suit la même méthode pour étudier les événements qui touchent sur ses chantiers ses cotraitants et sous-traitants. Autre cas, Serge Assadourian, responsable QSE à la division nucléaire et travaux spéciaux, filiale de l’entreprise de génie civil Freyssinet, compile plus de cent critères sur Winlassie. Résultat : « Nous avons rapidement constaté que les accidents concernaient les personnels récemment embauchés et les intérimaires. Nous avons aussi remarqué pour les salariés en mission un nombre d’événements importants le mardi matin, premier jour de travail après leur installation le lundi. Depuis, nous organisons une campagne de prévention sur le sujet. » C’est l’ultime but de ces applications : partir de l’existant pour améliorer la sécurité au travail en révisant ou en renforçant les mesures de prévention. L’approche est récompensée : toutes les entreprises dotées de tels logiciels annoncent des taux de fréquence à la baisse.
