C'est une nouvelle étape de franchie dans la bataille qui oppose les parlementaires favorables au projet d'autoroute A69 entre Castres et Toulouse et leurs opposants, notamment écologistes et Insoumis : un texte commun a été trouvé sur la proposition de loi portée par les sénateurs du Tarn, lors d'une commission mixte paritaire réunie à la chambre haute mercredi 25 juin.
L'aboutissement de cette CMP,composée de quatorze parlementaires des deux chambres largement acquis aux défenseurs du projet, permet d'envisager dans les prochains jours une adoption définitive de la proposition de loi, après un ultime vote dans les deux chambres, potentiellement dès le début du mois de juillet.
« L'A69 franchit une étape clé », a salué le sénateur du Tarn Philippe Folliot lors d'une conférence de presse aux côtés des parlementaires centristes et macronistes de son département, Jean Terlier, Philippe Bonnecarrère et Marie-Lise Housseau, tous saluant « une avancée majeure pour sécuriser le chantier ».
Le texte de compromis, qui tient en quelques lignes et est identique à celui adopté au Sénat, est pour le moins inhabituel : il vise à conférer au chantier de l'autoroute une raison impérative d'intérêt public majeur, ouvrant la voie à des dérogations à la protection des espèces, au nom du désenclavement du territoire.
En validant rétroactivement des autorisations environnementales, il pourrait ainsi empêcher un éventuel nouvel arrêt des travaux, même si la conformité de ces dispositions législatives à la Constitution est questionnée.
« Macronie, droite et Rassemblement national bafouent encore une fois l'État de droit et la séparation des pouvoirs (...) Une honte absolue sur le plan démocratique », s'est indignée sur X la députée Insoumise Anne Stambach-Terrenoir.
Travaux en phase de reprise
Plusieurs parlementaires ont confirmé que les débats de la CMP avaient été très animés voire tendus, malgré un net avantage aux partisans du texte, qui étaient neuf contre cinq opposants.
Le texte des parlementaires tarnais avait connu un sort particulier jusqu'ici au Parlement : le Sénat l'avait adopté, tandis que l'Assemblée l'avait rejeté d'emblée à l'unanimité via l'adoption d'une motion de rejet de La France insoumise. Les soutiens du texte espéraient ainsi faire accélérer son parcours législatif. En effet, en renvoyant le débat en CMP, les députés se sont évité d'interminables débats sur les centaines d'amendements déposés par les oppositions.
Ce volet parlementaire s'est poursuivi en parallèle de la reprise timide des travaux, autorisée par une décision fin mai de la cour administrative d'appel de Toulouse. A Saint-Germain-des-Près (Tarn) par exemple, des ouvriers ont repris les aménagements autour d'un pont en construction. « Aujourd'hui, ils ont refait des talus, nettoyé, ça a l'air de vouloir reprendre, il nous tarde que ce soit fait », a indiqué à l'AFP Raymond Frède, le maire du village. Sur d'autres points du tracé, des pelleteuses travaillent des fossés de terre sous le regard de quelques ouvriers et sous la surveillance de la gendarmerie et de CRS. Les opposants à l'A69 voient dans ces travaux une reprise plus symbolique que réelle. « Depuis cette semaine, il y a peut-être une dizaine de pelleteuses qui sont arrivées mais de toute façon, il y a de telles mises en conformité à faire qu'avec l'effectif actuel, il leur faudra des mois avant de revenir à l'état du chantier de février », a expliqué à l'AFP Geoffrey Tarroux, membre du groupe d'opposants La Voie est libre (LVEL).
Le tribunal correctionnel saisi
Sur le terrain juridique, en dépit de l'autorisation de reprise, ce collectif n'entend pas désarmer et a annoncé le dépôt lundi 23 juin d'une citation directe devant le tribunal correctionnel de Toulouse, mettant en cause Atosca pour son « cortège d'atteintes illégales à l'environnement » sur le chantier. « Nous avons tous les éléments nécessaires pour saisir directement le tribunal correctionnel sur les 18 principales infractions aux mesures "Eviter Réduire Compenser": arbres abattus et mares comblées hors des périodes autorisées et sans contrôles préalables d’écologues, prélèvements en eau illicites…» a expliqué LVEL.
La procédure s'ajoute à celle engagée devant la cour administrative d'appel de Toulouse, qui doit se prononcer sur le fond en fin d'année.
