Parmi une poignée d’agglomérations, deux situées dans l’Est se portent candidates au nouveau statut d’Autorité organisatrice de l’habitat (AOH). La communauté urbaine du Grand Reims (Marne) et la communauté d’agglomération du Grand Chalon (Saône-et-Loire) ont déposé dernièrement leur candidature pour rejoindre, à plus ou moins court terme, les métropoles de Brest, Lyon et Rennes qui ont inauguré en France l’application du dispositif créé par la Loi 3DS de février 2022.
Sur le modèle des Autorités organisatrices de la mobilité qui ont inspiré leur dénomination, les AOH doivent permettre aux collectivités concernées d’adapter les politiques nationales plus librement. En particulier, être consultées sur les zonages de l’investissement locatif et orienter la reconstitution de l’offre dans le cadre des NPNRU (nouveaux programmes nationaux de renouvellement urbain) sur les communes déficitaires en logements sociaux au titre de la loi SRU, plus éloignées, situées en dehors de l’unité urbaine mais membres de l’intercommunalité.
Il leur faut remplir plusieurs conditions : un PLUi (plan local de l’urbanisme intercommunal), un PLH (programme local de l’habitat) exécutoire, une convention intercommunale d’attribution conclue et détenir la délégation des aides à la pierre.
Pour le rendez-vous du ZAN à la parcelle
Ces critères, la communauté urbaine du Grand Reims « ne les réunit pas tous encore », souligne d’emblée sa présidente Catherine Vautrin. Et elle ne le fera pas de sitôt, étant donné qu’elle vise l’échéance 2027 pour la fin du processus de son PLUi. « Je plaide pour l’applicabilité du statut dès le stade du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) », signale Catherine Vautrin. Mais l’intercommunalité a souhaité « prendre date » et faire de l’objectif AOH un vecteur de sa construction, dans le cadre de la charte de gouvernance adoptée fin 2020 et, sur la thématique concernée, de la mise en place de sa conférence intercommunale du logement. En somme, contribuer à cimenter un peu plus un territoire écartelé de sa ville-centre de 180 000 habitants et pas moins de 142 autres communes qui atteignent à peine les 120 000 habitants au cumul de leur population. « C’est un constituant du projet de territoire, dans sa déclinaison à l’urbanisme », confirme au Moniteur Catherine Vautrin. La présidente anticipe aussi les avantages sur le plan opérationnel. « L’AOH sera précieuse quand on discutera du ZAN [zéro artificialisation nette, NDLR] à l’échelle de la parcelle. Et à l’échelle supérieure, il sera sans doute pertinent pour décliner en actions les orientations du Scot , le schéma de cohérence territoriale ».
Fédérer sans dominer, tel est également l’état d’esprit qu’affiche Sébastien Martin, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon, après le dépôt de la candidature de son établissement public de coopération intercommunale. « Le but n’est pas d’empiéter sur les compétences des autres collectivités, mais de faire en sorte, au contraire, de mettre tout le monde ensemble autour de la même table. Nous-mêmes pouvons apporter notre début d’expérience sur le sujet délicat de la rénovation du parc privé auprès des copropriétaires, pris à bras-le-corps par notre Espace Habitat Conseil », expose-t-il au Moniteur. Depuis 2015, un total de 1 338 logements ont été aidés pour un montant de travaux de 21,6 millions d’euros par ce dispositif qui comprend notamment des subventions à l’adaptation au vieillissement.
Appliquer au logement vacant
« Les autorités organisatrices de la mobilité fonctionnent aujourd’hui très bien. C’est, de plus, un bon concept pour penser les étapes de la décentralisation à venir, sans se perdre dans les notions, un peu absconses, de blocs de compétences. », commente plus généralement l’élu.
Parmi les nouveaux axes de travail que le Grand Chalon, en tant qu’AOH, souhaite développer pour servir sa stratégie : la lutte contre le logement vacant. « Nous ne sommes pas dans une zone tendue, notre sujet est plutôt la résorption des logements vacants qui représentent 10 % du parc (2 500 logements). Nous avons esquissé une première réponse. Depuis l’année dernière, nous aidons les communes qui veulent rénover leur patrimoine, pour créer des logements communaux. Vingt-quatre logements sont à ce jour concernés mais, demain, on peut imaginer aller plus loin. », expose Sébastien Martin, qui préside aussi Intercommunalités de France, où il porte notamment le sujet de la délégation des aides à la rénovation énergétique.
