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Collectivités locales03 mai 2016L’Observatoire national de la politique de la ville publie son premier rapport annuel
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Droit immobilier03 mai 2016Lot de copropriété démembré : licéité de la clause du règlement de copropriété prévoyant une solidarité entre usufruitier et nu propriétaire pour le règlement des charges
Urbanisme03 mai 2016Avis relatif à un projet d'ordonnance relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit (transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014)
Droit immobilier03 mai 2016Vote d’une résolution à la majorité de l’article 24 : nécessité d’un vote lors d’une première assemblée générale
Commande Publique03 mai 2016"Professionnaliser la fonction achats de l'Etat et la rendre plus efficiente", Michel Grévoul, directeur des achats de l'Etat
