Transports06 novembre 2009Lancement de la 3e phase du tramway de Bordeaux : près de 34 km supplémentaires
Réglementation06 novembre 2009Le sous-traitant ne répond des dommages affectant des travaux d'autres lots que s'ils sont indissociables des siens
Droit de la construction06 novembre 2009L'acquéreur peut agir en garantie décennale même s'il connaît le défaut lors de l'acquisition
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